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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 481Y0919(01)

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 20.20 - Citoyenneté européenne ]
[ 20.10 - Libre circulation des personnes ]


481Y0919(01)
Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 23 juin 1981
Journal officiel n° C 241 du 19/09/1981 p. 0001 - 0007
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 1 Tome 3 p. 180
Edition spéciale portugaise : Chapitre 1 Tome 3 p. 180


Modifications:
Complété par 482Y0716(01) (JO C 179 16.07.1982 p.1)
Modifié par 495Y0804(01) (JO C 200 04.08.1995 p.1)


Texte:

++++
RESOLUTION
DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
du 23 juin 1981
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
rappelant que les chefs de gouvernements , réunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974 , ont demandé que soient étudiées la possibilité d'établir une union des passeports et , par anticipation , l'introduction d'un passeport uniforme , et que le Conseil européen , réuni à Rome les 3 et 4 décembre 1975 , est convenu , au vu du rapport qui lui était soumis , de l'instauration d'un passeport d'un modèle uniforme ,
soucieux de favoriser tout ce qui peut renforcer le sentiment des ressortissants des Etats membres d'appartenir à une même Communauté ,
estimant que l'établissement d'un tel passeport est de nature à faciliter la circulation des ressortissants des Etats membres ,
ont établi un passeport dont le modèle uniforme est décrit à l'annexe I et le champ d'application à l'annexe II , annexes qui font partie intégrante de la présente résolution ,
sont convenus que les Etats membres s'efforceront de délivrer ce passeport au plus tard à partir du 1er janvier 1985 .
Udfaerdiget i Luxembourg , den treogtyvende juni nitten hundrede og enogfirs .
Geschehen zu Luxemburg am dreiundzwanzigsten Juni neunzehnhunderteinundachtzig .
!***
Done at Luxembourg on the twenty-third day of June in the year one thousand nine hundred and eighty-one .
Fait à Luxembourg , le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-un .
Fatto a Lussemburgo , addì ventitré giugno millenovecentottantuno .
Gedaan te Luxemburg , de dricëntwintigste juni negentienhonderd eenentachtig .
Pour le royaume de Belgique
Voor het Koninkrijk België
Paa Kongeriget Danmarks vegne
Fuer die Bundesrepublik Deutschland
!***
ANNEXE I
CARACTERISTIQUES DU PASSEPORT DE MODELE UNIFORME
A . Format du passeport
Le format du passeport est uniforme . Ce format sera déterminé par un groupe d'experts en tenant compte des problèmes techniques et notamment de ceux posés par l'insertion d'une éventuelle carte plastifiée .
La dimension de la carte plastifiée à insérer éventuellement dans le passeport est celle prévue par le projet de recommandation de l'OACI .
B . Couverture du passeport
a ) Couleur : lilas .
b ) Mentions figurant sur la couverture :
Dans l'ordre suivant :
- " Communauté européenne " ,
- le nom de l'Etat qui délivre le passeport ,
- le symbole de l'Etat ,
- " passeport " .
Les mots " Communauté européenne " et le nom de l'Etat sont imprimés selon une typographie semblable .
c ) Langue de ces mentions :
Ces mentions sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport .
d ) Intérieur de la couverture au début du passeport :
Les Etats ont la possibilité d'y faire figurer les mentions de leur choix . Ces mentions faculatives sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport .
C . Nombre de pages du passeport
Le passeport comporte normalement 32 pages . Toutefois , un passeport comportant plus de pages peut être délivré aux personnes appelées à voyager fréquemment .
Le nombre de pages que comporte le passeport est indiqué au bas de la dernière page . Cette mention est rédigée dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 1 ) .
D . Première page
Figurent sur cette page , dans l'ordre ci-dessous , les mentions suivantes :
- " Communauté européenne " ,
- le nom de l'Etat qui émet le passeport ,
- " passeport " .
Les mots " Communauté européenne " et le nom de l'Etat sont imprimés selon une typographie semblable .
Ces mentions sont rédigées dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 2 ) .
Sur cette page figure également le numéro de série du passeport . Ce numéro est éventuellement répété sur les autres pages .
E . Page plastifiée et page traditionnelle de contrôle
Le passeport comporte soit une page plastifiée , soit une page traditionnelle de contrôle .
La page plastifiée et la page traditionnelle de contrôle comportent les mêmes mentions , à savoir :
1 . Nom
2 . Prénoms
3 . Nationalité
4 . Date de naissance
5 . Sexe
6 . Lieu de naissance
7 . Date de délivrance
8 . Date d'expiration
9 . Autorité
10 . Signature du titulaire .
Ces mentions sont
- rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français ,
- assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 2 ) .
Une photo du titulaire figure sur la page plastifiée ou sur la page traditionnelle de contrôle .
La présentation de la page plastifiée est conforme au modèle prévu dans le projet de recommandation de l'OACI .
F . Page suivante
Les Etats peuvent faire figurer sur cette page des mentions relatives :
11 . au domicile
12 . à la taille
13 . à la couleur des yeux
14 . à la prorogation du passeport .
Ces mentions sont :
- rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français ;
- assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres de Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 3 ) .
G . Page suivante
Cette page devrait être réservée :
- aux renseignements relatifs au conjoint du titulaire du passeport pour ceux des Etats membres qui délivrent un passeport familial ,
- aux renseignements relatifs aux enfants accompagnant le titulaire du passeport ; ces renseignements devraient porter sur le nom , le prénom , la date de naissance , le sexe ,
- le cas échéant , aux photographies du conjoint et des enfants .
Ces mentions sont :
- rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français ,
- assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 3 ) .
H . Page suivante
Cette page est réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport .
La mention figurant en tête de cette page est rédigée dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 3 ) .
I . Page suivante
Sur cette page figure l'index comportant la traduction dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 3 ) de l'objet des mentions figurant :
- sur la page plastifiée ,
- ou sur la page traditionnelle de contrôle ,
- sur les pages visées aux points F et G .
J . Pages suivantes
Ces pages sont réservées aux visas . Elles sont numérotées et ne comportent pas de mentions .
K . Intérieur de la couverture à la fin du passeport
Les Etats ont la possibilité d'y faire figurer les informations et/ou les recommandations de leur choix , qui sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport .
( 1 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais .
( 2 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais .
( 3 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais .
ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION
A . Le passeport de modèle uniforme est délivré aux ressortissants des Etats membres des Communautés européennes .
B . Il appartient aux Etats membres de déterminer s'ils délivrent à d'autres personnes un passeport de ce type .
C . Les Etats membres peuvent délivrer dans certains cas particuliers des passeports d'un autre modèle , tel que le passeport diplomatique ou de service .
D . Dans la mesure où cela s'avère nécessaire , dans des cas d'espèce , les Etats membres peuvent , sans préjudice du passeport à établir conformément à la présente résolution , continuer à délivrer un passeport selon l'ancien modèle .

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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