Législation communautaire en vigueur Document 481Y0919(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 20.20 - Citoyenneté européenne ] [ 20.10 - Libre circulation des personnes ] 481Y0919(01) Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 23 juin 1981 Journal officiel n° C 241 du 19/09/1981 p. 0001 - 0007 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 1 Tome 3 p. 180 Edition spéciale portugaise : Chapitre 1 Tome 3 p. 180 Modifications: Complété par 482Y0716(01) (JO C 179 16.07.1982 p.1) Modifié par 495Y0804(01) (JO C 200 04.08.1995 p.1) Texte: ++++ RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 23 juin 1981 LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , rappelant que les chefs de gouvernements , réunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974 , ont demandé que soient étudiées la possibilité d'établir une union des passeports et , par anticipation , l'introduction d'un passeport uniforme , et que le Conseil européen , réuni à Rome les 3 et 4 décembre 1975 , est convenu , au vu du rapport qui lui était soumis , de l'instauration d'un passeport d'un modèle uniforme , soucieux de favoriser tout ce qui peut renforcer le sentiment des ressortissants des Etats membres d'appartenir à une même Communauté , estimant que l'établissement d'un tel passeport est de nature à faciliter la circulation des ressortissants des Etats membres , ont établi un passeport dont le modèle uniforme est décrit à l'annexe I et le champ d'application à l'annexe II , annexes qui font partie intégrante de la présente résolution , sont convenus que les Etats membres s'efforceront de délivrer ce passeport au plus tard à partir du 1er janvier 1985 . Udfaerdiget i Luxembourg , den treogtyvende juni nitten hundrede og enogfirs . Geschehen zu Luxemburg am dreiundzwanzigsten Juni neunzehnhunderteinundachtzig . !*** Done at Luxembourg on the twenty-third day of June in the year one thousand nine hundred and eighty-one . Fait à Luxembourg , le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-un . Fatto a Lussemburgo , addì ventitré giugno millenovecentottantuno . Gedaan te Luxemburg , de dricëntwintigste juni negentienhonderd eenentachtig . Pour le royaume de Belgique Voor het Koninkrijk België Paa Kongeriget Danmarks vegne Fuer die Bundesrepublik Deutschland !*** ANNEXE I CARACTERISTIQUES DU PASSEPORT DE MODELE UNIFORME A . Format du passeport Le format du passeport est uniforme . Ce format sera déterminé par un groupe d'experts en tenant compte des problèmes techniques et notamment de ceux posés par l'insertion d'une éventuelle carte plastifiée . La dimension de la carte plastifiée à insérer éventuellement dans le passeport est celle prévue par le projet de recommandation de l'OACI . B . Couverture du passeport a ) Couleur : lilas . b ) Mentions figurant sur la couverture : Dans l'ordre suivant : - " Communauté européenne " , - le nom de l'Etat qui délivre le passeport , - le symbole de l'Etat , - " passeport " . Les mots " Communauté européenne " et le nom de l'Etat sont imprimés selon une typographie semblable . c ) Langue de ces mentions : Ces mentions sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport . d ) Intérieur de la couverture au début du passeport : Les Etats ont la possibilité d'y faire figurer les mentions de leur choix . Ces mentions faculatives sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport . C . Nombre de pages du passeport Le passeport comporte normalement 32 pages . Toutefois , un passeport comportant plus de pages peut être délivré aux personnes appelées à voyager fréquemment . Le nombre de pages que comporte le passeport est indiqué au bas de la dernière page . Cette mention est rédigée dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 1 ) . D . Première page Figurent sur cette page , dans l'ordre ci-dessous , les mentions suivantes : - " Communauté européenne " , - le nom de l'Etat qui émet le passeport , - " passeport " . Les mots " Communauté européenne " et le nom de l'Etat sont imprimés selon une typographie semblable . Ces mentions sont rédigées dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 2 ) . Sur cette page figure également le numéro de série du passeport . Ce numéro est éventuellement répété sur les autres pages . E . Page plastifiée et page traditionnelle de contrôle Le passeport comporte soit une page plastifiée , soit une page traditionnelle de contrôle . La page plastifiée et la page traditionnelle de contrôle comportent les mêmes mentions , à savoir : 1 . Nom 2 . Prénoms 3 . Nationalité 4 . Date de naissance 5 . Sexe 6 . Lieu de naissance 7 . Date de délivrance 8 . Date d'expiration 9 . Autorité 10 . Signature du titulaire . Ces mentions sont - rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français , - assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 2 ) . Une photo du titulaire figure sur la page plastifiée ou sur la page traditionnelle de contrôle . La présentation de la page plastifiée est conforme au modèle prévu dans le projet de recommandation de l'OACI . F . Page suivante Les Etats peuvent faire figurer sur cette page des mentions relatives : 11 . au domicile 12 . à la taille 13 . à la couleur des yeux 14 . à la prorogation du passeport . Ces mentions sont : - rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français ; - assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres de Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 3 ) . G . Page suivante Cette page devrait être réservée : - aux renseignements relatifs au conjoint du titulaire du passeport pour ceux des Etats membres qui délivrent un passeport familial , - aux renseignements relatifs aux enfants accompagnant le titulaire du passeport ; ces renseignements devraient porter sur le nom , le prénom , la date de naissance , le sexe , - le cas échéant , aux photographies du conjoint et des enfants . Ces mentions sont : - rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français , - assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 3 ) . H . Page suivante Cette page est réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport . La mention figurant en tête de cette page est rédigée dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 3 ) . I . Page suivante Sur cette page figure l'index comportant la traduction dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 3 ) de l'objet des mentions figurant : - sur la page plastifiée , - ou sur la page traditionnelle de contrôle , - sur les pages visées aux points F et G . J . Pages suivantes Ces pages sont réservées aux visas . Elles sont numérotées et ne comportent pas de mentions . K . Intérieur de la couverture à la fin du passeport Les Etats ont la possibilité d'y faire figurer les informations et/ou les recommandations de leur choix , qui sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport . ( 1 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais . ( 2 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais . ( 3 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais . ANNEXE II CHAMP D'APPLICATION A . Le passeport de modèle uniforme est délivré aux ressortissants des Etats membres des Communautés européennes . B . Il appartient aux Etats membres de déterminer s'ils délivrent à d'autres personnes un passeport de ce type . C . Les Etats membres peuvent délivrer dans certains cas particuliers des passeports d'un autre modèle , tel que le passeport diplomatique ou de service . D . Dans la mesure où cela s'avère nécessaire , dans des cas d'espèce , les Etats membres peuvent , sans préjudice du passeport à établir conformément à la présente résolution , continuer à délivrer un passeport selon l'ancien modèle . Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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