Législation communautaire en vigueur Document 486Y0724(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 20.10 - Libre circulation des personnes ] 486Y0724(01) Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 juillet 1986, complémentaire aux résolutions du 23 juin 1981 et du 30 juin 1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme Journal officiel n° C 185 du 24/07/1986 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTIONdes représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseildu 14 juillet 1986complémentaire aux résolutions du 23 juin 1981 et du 30 juin 1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme(86/C 185/01) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, rappelant que, par leurs résolutions du 23 juin 1981 (1) et du 30 juin 1982 (2) , ils avaient établi un passeport de modèle uniforme et qu'ils étaient convenus de s'efforcer de le délivrer au plus tard à partir du 1 janvier 1985; estimant que les nouveaux États membres doivent s'efforcer, après leur adhésion, de délivrer sans tarder ce passeport; estimant qu'il convient de procéder aux adaptations linguistiques nécessaires pour tenir compte de cette adhésion, SONT CONVENUS: 1. que le royaume d'Espagne et la République portugaise s'efforceront de délivrer ce passeport au plus tard à partir du 1 janvier 1989, suivant le modèle défini par les résolutions précitées, telles que modifiées par la présente résolution; 2. que les mentions visées aux points C et D, au point E troisième alinéa premier tiret et aux points G, H et I de l'annexe I de la résolution du 23 juin 1981 seront également rédigées en espagnol et en portugais suivant les modalités prévues par cette résolution pour les autres langues officielles de la Communauté; les États membres tiendront compte de ces adaptations linguistiques au fur et à mesure de l'impression de nouveaux stocks de passeports, mais au plus tard à partir du 1 janvier 1989. (1) JO nC 241 du 19. 9. 1981, p. 1. (2) JO nC 179 du 16. 7. 1982, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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