Législation communautaire en vigueur Document 400Y0823(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] [ 02.40.10.40 - Élimination des obstacles à la circulation ] [ 02.40.10.30 - Procédures d'exportation des marchandises ] 400Y0823(01) Index des biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage Journal officiel n° C 241 du 23/08/2000 p. 0001 Texte: Index des biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage(1) (2000/C 241/01) (NB: Le présent index n'est pas une liste exhaustive des biens soumis à contrôle; il est possible que certains biens n'y figurent pas.) >EMPLACEMENT TABLE> (1) JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Fin du document Document livré le: 04/09/2000

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