Législation communautaire en vigueur Document 398Y1231(04) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.95 - Système européen de banques centrales ] 398Y1231(04) Recommandation de la Banque centrale européenne du 12 novembre 1998 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/1998/5) Journal officiel n° C 411 du 31/12/1998 p. 0011 - 0011 Texte: RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 novembre 1998 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/1998/5) (98/C 411/08) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1, 1) considérant que les comptes de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée «BCE») et des banques centrales nationales (ci-après dénommées «BCN») sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil; 2) considérant que la présente recommandation concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs tient compte des désignations auxquelles ont procédé les BCN participantes et ne préjuge pas du droit qu'à la BCE d'adopter une recommandation modifiée de la BCE lorsque les circonstances l'exigent, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION: il recommande la désignation des cabinets d'audit KPMG réviseurs d'entreprises s.c., Anvers, et Deloitte Touche Tohmatsu s.c., Bruxelles, en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Nationale Bank van België/Banque nationale de Belgique; il recommande la désignation du cabinet d'audit KPMG Deutsche Treuhandgesellschaft AG (Aktiengesellschaft) et PwC Deutsche Revision AG en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank; il recommande la désignation du cabinet d'audit Coopers & Lybrand, qui fait partie du cabinet international PricewaterhouseCoopers, en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España; il recommande la désignation des cabinets d'audit Mazars & Guérard, Paris, et Deloitte Touche Tohmatsu Audit, Neuilly, en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France; il recommande la désignation du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, Dublin, en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Central Bank of Ireland; il recommande la désignation du cabinet d'audit Reconta Ernst & Young SpA (Società per Azioni), Rome, en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banca d'Italia; il recommande la désignation du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers SARL, réviseur d'entreprises, Luxembourg, en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg; il recommande la désignation du Pr Dr J. A. van Manen RA (Register Accountant), nommé à titre personnel et partenaire du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la De Nederlandsche Bank; il recommande la désignation des Pr Dr Kurt Neuner, Dr Pipin Henzl, Dr Peter Wolf, Mag. Christian Hofer, Dkfm. Dr Peter Christian Gormasz et Dkfm. Leopold Wundsam, experts comptables agréés, en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank; il recommande la désignation du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers - Auditores e Consultores Lda (Limitada) en tant que commissaire aux comptes extérieurs du Banco de Portugal; il recommande la désignation du cabinet d'audit Arthur Andersen Oy en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, La présente recommandation sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes. La présente recommandation est adressée au Conseil de l'Union européenne. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 novembre 1998. Le Président de la BCE Willem F. DUISENBERG Fin du document Document livré le: 21/03/1999

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