Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         16 - Science, information, éducation, culture 381H0679    81/679/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1981, concernant une convention du Conseil de l'Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel JO L 246 29.08.1981 p.31 382H0472    82/472/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1982, concernant l'enregistrement des travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombinant JO L 213 21.07.1982 p.15 385H0386    85/386/CEE: Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers JO L 223 21.08.1985 p.28 385H0435    85/435/CEE: Recommandation du Conseil du 16 septembre 1985 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de pharmacien délivré dans un État tiers JO L 253 24.09.1985 p.45 389H0601    89/601/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 novembre 1989, concernant la formation des personnels de santé en matière de cancer JO L 346 27.11.1989 p.1 392H0382    92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP) JO L 200 18.07.1992 p.1 392H0383    92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) JO L 200 18.07.1992 p.10 394H0820    94/820/CE: Recommandation de la Commission, du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 338 28.12.1994 p.98 395G0616    95/209/CE: Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates JO L 132 16.06.1995 p.18 395H0144    95/144/CE: Recommandation du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information JO L 093 26.04.1995 p.27 396H0162    96/162/CE: Recommandation de la Commission, du 8 février 1996, d'une agréation commune, dans le but d'effectuer des analyses économiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 038 16.02.1996 p.20 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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