Législation communautaire en vigueur Document 395G0616 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.30 - Éducation et formation ] 395G0616 95/209/CE: Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates Journal officiel n° L 132 du 16/06/1995 p. 0018 - 0018 Texte: DÉCLARATION CONJOINTE DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates (1) Deux années après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme. À cet effet, la Commission leur soumettra un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995. Le Parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais. Fin du document Document livré le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]