J.O. disponibles

JORF n°0081 du 5 avril 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-311 du 4 avril 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 18 février 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Ministère de la justice

Arrêté du 27 mars 2008 fixant le modèle de l'avis de jugement d'ouverture et de clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 15 février 2008 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Observatoire des sciences de l'Univers, institut d'astrophysique spatiale (université Paris-Sud-XI)

Ministère de la défense

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Avis de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique