Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2008, le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 9 560 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion, ce plafond est fixé à 11 312 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 702 € pour la première demi-part et 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 351 € et à 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 11 828 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 257 € pour la première demi-part et 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 629 € et à 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.

Pour l'application de l'article 1414 A du code général des impôts aux cotisations de taxe d'habitation établies au titre de 2008 :

a) Le plafond de revenu mentionné au II de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 22 481 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 253 € pour la première demi-part et 4 133 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 2 627 € et à 2 067 € en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 27 170 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 764 € pour la première demi-part, 5 496 € pour la deuxième demi-part et 4 133 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2 882 €, 2 748 € et 2 067 € en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 29 774 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 764 € pour chacune des deux premières demi-parts, 4 908 € pour la troisième demi-part et 4 133 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2 882 €, 2 454 € et 2 067 € en cas de quart de part supplémentaire.

b) Le montant de l'abattement est fixé à 4 877 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 409 € pour les quatre premières demi-parts et 2 493 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 705 € et 1 247 € en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, cet abattement est fixé à 5 852 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 409 € pour les deux premières demi-parts et 2 493 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 705 € et à 1 247 € en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Guyane, cet abattement est fixé à 6 501 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 084 € pour les deux premières demi-parts et 2 598 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 542 € et à 1 299 € en cas de quart de part supplémentaire.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.