JORF n°0081 du 5 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

NOR: BCFD0807868A

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes modifié,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

L'article 1er est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Les régisseurs d'avances auprès des services déconcentrés des douanes sont habilités à détenir les titres-restaurant qui leur sont livrés par l'émetteur. Ils vérifient la conformité de la livraison à la commande dès réception et sont astreints à la tenue d'un compte d'emploi.

Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de l'assister dans les tâches de gestion des titres.

Le régisseur pourra désigner un ou plusieurs mandataires chargés de délivrer les titres aux bénéficiaires. Dans tous les cas, la remise des titres s'effectue en contrepartie de l'émargement de la liste nominative des bénéficiaires par les intéressés. »

L'article 2 est remplacé par le texte suivant :

« Art. 2. ― Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :


DIRECTIONS

MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)

MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)

Auvergne

5 000

8 533,75

13 534

Basse-Normandie

3 500

28 335,00

31 835

Bayonne

5 000

46 275,00

51 275

Bordeaux

6 000

68 205,00

74 205

Bourgogne

1 500

16 930,00

18 430

Bretagne

11 000

48 843,75

59 844

Centre

6 100

9 945,00

16 045

Chambéry

8 000

56 918,75

64 919

Champagne-Ardenne

5 000

37 070,00

42 070

CID-R avances

8 000

1 800,00

9 800

Corse

8 000

31 873,75

39 874

DG B1

46 000

0,00

46 000

DG B3

8 000

0,00

8 000

DNRED

20 000

15 780,00

35 780

Dunkerque

8 000

129 747,50

137 748

Franche-Comté

2 000

56 092,50

58 093

Ile-de-France

4 000

42 116,25

46 116

Le Havre

6 000

52 107,50

58 108

Léman

5 000

106 197,50

111 198

Lille

8 000

96 530,00

104 530

Lyon

8 000

77 300,00

85 300

Méditerranée

35 000

133 326,25

168 326

Metz

25 000

0,00

25 000

Midi-Pyrénées

8 000

60 811,25

68 811

Montpellier

5 000

60 567,50

65 568

Mulhouse

5 000

79 898,75

84 899

Nancy

3 100

67 901,25

71 001

Nice

5 000

57 685,00

62 685

Orlytech

2 000

0,00

2 000

Paris DR

2 000

19 250,00

21 250

Paris-Est

1 000

28 398,75

29 399

Paris-Ouest

1 000

44 443,75

45 444

Pays de la Loire

40 000

87 138,75

127 139

Perpignan

4 500

95 101,25

99 601

Picardie

3 100

18 175,00

21 275

Poitiers

4 000

35 305,00

39 305

Provence

11 000

53 938,75

64 939

Réunion

3 100

58 262,50

61 363

Roissy

5 000

10 487,50

15 488

Rouen

6 100

52 447,50

58 548

Strasbourg

5 000

44 541,25

49 541

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'administratrice civile,

H. Guillemet-Ehrburger