JORF n°0081 du 5 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR: DEFM0807185A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 29 mars 2008, aux fonctions de M. Bruno Sauvalle, conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

M. Stanislas Prouvost, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre à compter du 31 mars 2008.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Hervé Morin