JORF n°0081 du 5 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme)

NOR: DEVA0803255A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

45° 53' 29'' N, 003° 11' 51'' E - 45° 51' 41'' N, 003° 22' 51'' E ;

puis arc de cercle, de sens horaire de 3,5 NM (6,5 km) de rayon centré sur le point :

45° 48' 17,0'' E, 003° 21' 41,8'' E, joignant le point précédent au point :

45° 45' 12'' N, 003° 24' 05'' E, puis le point :

45° 41' 27'' N, 003° 14' 11'' E ;

puis arc de cercle, de sens horaire de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point :

45° 47' 09,5'' N, 003° 09' 44,8'' E, joignant le point précédent au point : 45° 42' 03'' N, 003° 03' 58'' E ;

puis arc de cercle, de sens horaire de 20 NM (37 km) de rayon centré sur le point : 45° 49' 12'' N, 003° 30' 45'' E, joignant le point précédent au point : 45° 50' 56''N, 003° 02' 09'' E ;

puis arc de cercle, de sens horaire de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point : 45° 47' 09,5'' N, 003° 09' 44,8'' E, joignant le point précédent au point : 45° 53' 29'' N, 003° 11' 51'' E.

b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface au plus élevé des deux niveaux : 2 700 pieds (820 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

Article 3

L'arrêté du 7 mai 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin