JORF n°0081 du 5 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants)

NOR: DEFM0807175A

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. le lieutenant-colonel Armand Apruzzese, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2008.

Jean-Marie Bockel