JORF n°0041 du 17 février 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil constitutionnel

• Décision n° 2007-23 I du 14 février 2008
• Décision n° 2008-24 I/25 I/26 I du 14 février 2008

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• Décision n° 2007-1070 du 27 novembre 2007 abrogeant la décision n° 2004-815 modifiée autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz
• Décision n° 2007-1155 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
• Décision n° 2007-1156 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
• Décision n° 2007-1157 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
• Décision n° 2007-1158 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
• Décision n° 2007-1159 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
• Décision n° 2008-0003 du 8 janvier 2008 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés de France Télécom, établis par France Télécom pour l'année 2006 dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables
• Avis n° 2007-0559 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007013 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Numéris Forfait Service Entreprise France »
• Avis n° 2007-1047 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2007104 relative à l'évolution de l'offre « Business Talk Pack »

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

• Décision du 7 février 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Avis et communications