L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, en particulier l'article L. 36-7 (6°) ;

Vu la décision n° 99-831 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999 ;

Vu la déclaration de la société Neuf Telecom en date du 3 février 2004 l'autorisant à établir et exploiter un réseau de communication ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;

Vu la décision n° 2004-815 modifiée de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz ;

Vu le courrier reçu le 14 novembre 2007 de la société Neuf Cegetel ;

Après en avoir délibéré le 27 novembre 2007,

Pour les motifs suivants :

Par courrier reçu à l'Autorité le 14 novembre 2007, la société Neuf Cegetel, anciennement dénommée Neuf Telecom, indique à l'Autorité qu'elle cesse son activité de boucle locale radio dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Calvados (14) et à Paris (75). Elle demande à l'Autorité de modifier la décision n° 2004-815 susvisée en conséquence.

Ces trois départements constituant les derniers territoires pour lesquels Neuf Cegetel détient une autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio de la bande 26 GHz, la présente décision conduit donc à abroger la décision n° 2004-815 susvisée,

Décide :