JORF n°0041 du 17 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 février 2008 approuvant des prises de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux

NOR: ECET0801442A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 février 2008, sont approuvées les constitutions par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux de deux sociétés :

― Douai Jeux distribution, pour des montants d'apports respectifs de 36 990 euros représentant 99,973 % du capital et 10 euros représentant 0,027 % dudit capital ;

― Saint-Etienne Jeux distribution, pour des montants d'apports respectifs de 36 990 euros représentant 99,973 % du capital et 10 euros représentant 0,027 % dudit capital.