Décret du 6 février 1996 portant renouvellement du mandat du président
du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Décret du 9 février 1996 accordant un permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Mantes-la-Jolie"
(Yvelines, Eure et Val-d'Oise), à la société Elf Aquitaine Production
Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination à la commission des
recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les
industries extractives
Arrêté du 7 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un
examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
Arrêté du 26 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des
travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de
transport de gaz
Arrêté du 24 janvier 1996 portant approbation du compte financier du
Laboratoire national d'essais pour l'exercice 1993
Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant
création d'une commission administrative paritaire de
secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et
apatrides
Arrêté du 31 janvier 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de
1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
d'Alès (femmes et hommes)
Décret du 5 février 1996 portant
nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Avis de vacance d'emplois offerts au
titre de la mobilité statutaire des
corps recrutés par la voie de l'Ecole
nationale d'administration et des
administrateurs des postes et
télécommunications
Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration
du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Arrêté du 24 janvier 1996 portant
admission en qualité d'élèves de
première année de l'institut supérieur
d'informatique et d'automatique de
l'Ecole nationale supérieure des mines
de Paris
Arrêté du 24 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale
supérieure des mines de Paris
Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries électriques et gazières
Décret du 6 février 1996 portant nomination d'un vice-président du
conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et
d'activités pétrolières
Décret du 30 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration
de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux
recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des
techniques industrielles et des mines
Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans
les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales
supérieures des techniques industrielles et des mines
Décret du 1 février 1996 instituant une concession de mines d'uranium,
autres métaux radioactifs et substances connexes, dite "Concession
de La Porte" (Corrèze), au profit de la Société des mines de Jouac
Décret du 1 février 1996 accordant un permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Lésigny" (Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne), à la
société Midland Madison Petroleum Company
Décret no 96-95 du 6 février 1996 complétant le décret no 92-214 du 6
mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans
les services du ministère des affaires étrangères
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des
corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des
administrateurs des postes et télécommunications
Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le
taux de la taxe parafiscale commune au
centre technique cuir, chaussure,
maroquinerie et au comité
interprofessionnel de développement
des industries du cuir, de la
maroquinerie et de la chaussure
Arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil
national de l'aménagement et du développement du territoire
Arrêté du 20 janvier 1996 portant
nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Loi no 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au
statut général des fonctionnaires de la collectivité
territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte
Arrêté du 23 novembre 1994
relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires
aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de
l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements
privés.
Arrêté du 11 juillet 1991
fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat
professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de
contrôle capitalisables.
Arrêté du 3 avril 1991
Modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de
formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux
polytechniques.
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