- Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé
- Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda
- Décret n° 2011-942 du 10 août 2011 portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (dit "traité de Bruxelles"), signé le 17 mars 1948 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954
- Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
- Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
- Arrêté du 20 décembre 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
-
Décret n° 2008-90 du 29 janvier 2008 portant publication de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), signé à Vienne, le 21 mars 2000
2007
- Décret no 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
2003
- Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
2002
2001
- Décret no 2001-761 du 28 août 2001 portant publication du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000
- Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant l'ouverture d'un concours commun de recrutement de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-402 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995
- Décret no 2001-132 du 6 février 2001 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993
1999
- Arrêté du 29 novembre 1999 fixant la liste des auditeurs de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (14 octobre 1998-9 juin 1999)
- Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
1996
- Décret du 28 octobre 1996 constatant qu'il est mis fin au mandat d'un représentant au Parlement européen
- Arrêté du 13 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 7 février 1996 portant nomination d'un consul de France à Moscou
- Remise de lettres de créance le 7 février 1996
- Décret no 96-95 du 6 février 1996 complétant le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 5 février 1996 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- Décret du 5 février 1996 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
- Arrêté du 3 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères
- Arrêté du 22 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
- Décret du 24 janvier 1996 portant nomination d'un consul général de France à Londres
- Loi no 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation
- Loi no 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan
- Loi no 96-66 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Décret no 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 12 janvier 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
- Décret du 12 janvier 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 11 janvier 1996 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes) au titre de 1996
- Décret du 3 janvier 1996 portant nomination d'un consul général de France à New York
- Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)
- Décret du 3 janvier 1996 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
1995
- LOI no 95-1403 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1994
- LOI no 95-1309 du 21 décembre 1995 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes
- Décret du 6 décembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
- Décret du 6 décembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
- Remise de lettres de créance
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 novembre 1995portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 21 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
- Décret no 95-1242 du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15 avril 1994
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France.
- Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
- Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
- Décret du 16 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana, en résidence à Windhoek
- Arrêté du 6 novembre 1995portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant création permanente d'un fichier informatisé des empreintes digitales des demandeurs du statut de réfugié
- Décret du 8 novembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
- Décret du 19 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
- Décret no 95-1170 du 3 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 14 juillet 1992
- Décret du 28 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
- Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
- Décret du 27 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Swaziland en résidence à Maputo
- Décret du 27 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
- Décret n° 86-271 du 27 février 1986. Portant statut particulier du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
- Arrêté du 13 octobre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana en résidence à Port-d'Espagne
- Décret no 95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994 (1)
- Décret no 95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude
- Décret du 19 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thailande
- Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Décret du 18 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination des délégués français à la 28e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères
- Décret du 9 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
1994
- Décret n° 94-326 du 19 avril 1994 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger.
1993
- CIRCULAIRE N° 3911/SG DU 29 JUILLET 1993 relative au réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique
1984 - Décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la Francophonie.
Grateful thanks to :
- Isabelle Saint-Saens ; iss@inrets.fr