Arrêté du 18 octobre 1995 portant
création, composition et attribution du comité technique paritaire de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
d'Albi-Carmaux
LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983.
Portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Décret du 24 octobre 1995 prolongeant
pour une durée de dix ans l'autorisation de stockage souterrain
de gaz combustible accordée à la Société nationale Elf Aquitaine
(Production)
Arrêté du 13 octobre 1995 fixant l'organisation, la nature et le
programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au
corps des interprètes du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 13 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes exigés
des candidats au concours externe pour l'accès au corps des interprètes du
ministère des affaires étrangères
Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à
l'informatisation de l'enquête auprès des secrétaires de comités
d'entreprise sur le fonctionnement et les activités des comités
Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant
l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des
concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
Arrêté du 23 octobre 1995
portant nomination au conseil d'administration
de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination à la délégation française à
la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des
questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe
transmanche
Décret du 16 octobre 1995 portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République française auprès de la République coopérative de Guyana en
résidence à Port-d'Espagne
Décret no 95-1123 du 16 octobre 1995
portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la
coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994 (1)
Décret no 95-1122 du 16 octobre 1995
portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de
Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude
Décret du 19 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du
Royaume du Danemark
Arrêté du 29 septembre 1995 relatif à
la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives
de prise automatique de mesures du corps humain en vue de la délivrance
d'articles d'habillement et d'analyse statistique des données morphologiques
de la population mesurée
Décret du 18 octobre 1995 portant
nomination du directeur des affaires
financières et de l'administration
générale (Equipement)
Arrêté du 4 octobre 1995 modifiant
l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la
mise en place et à l'organisation du
contrôle technique des véhicules dont
le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Décret du 16 octobre 1995 portant
nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de
la République française auprès du
Royaume de Thailande
Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la
répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant
certains équipements de protection
individuelle à des vérifications
générales périodiques
Décret no 95-1111 du 18 octobre 1995
autorisant la cession à la société Banco ItaU S.A. de la participation
majoritaire au capital du Banco Frances e Brasileiro détenue
directement et indirectement par Crédit lyonnais Global Banking,
filiale du Crédit lyonnais
Arrêté du 11 octobre 1995 portant
classement des oeuvres
cinématographiques pornographiques ou
d'incitation à la violence
Arrêté du 5 octobre 1995 portant
nomination (directions départementales
de l'agriculture et de la forêt)
Décret du 18 octobre 1995 portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République française auprès de la République tunisienne
Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant
l'arrêté du 10 février 1995 fixant
l'organisation générale des études et
les horaires des classes préparatoires
scientifiques aux grandes écoles,
accessibles aux titulaires d'un
baccalauréat ou d'un titre admis en
équivalence ou d'une dispense
Arrêtés du 14 septembre 1995 portant
attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines
d'Alès
Arrêté du 9 octobre 1995 portant
nomination à la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arreté du 14 septembre 1995
portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année
(formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Arrêté du 12 septembre 1995 portant
ordre de classement au concours
d'entrée en première année à l'Ecole
normale supérieure de Cachan (concours
D 1, D 2 et D 3)
Arrêté du 6 octobre 1995 modifiant
l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux
chômages des canaux et rivières
canalisées du 1 avril 1995 au 31 mars
1996 (sauf les voies de l'Ouest)
Décret du 16 octobre 1995 portant
nomination des délégués français à la
28e session de la conférence générale
de l'Organisation des Nations unies
pour l'éducation, la science et la
culture
Arrêté du 3 octobre 1995 fixant les
modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-3
45 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
Décret du 9 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
EduFrance
Bulletin électronique sur l'éducation en France préparé par le Bureau de Coopération Linguistique et Educative (BCLE) Ambassade de France au Canada.
Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 porta
nt autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléph
onie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2
Arrêté du 26 septembre 1995
fixant la nature et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat
Arrêté du 20 septembre 1995
portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Décret no 95-1071 du 28 septembre 1995
modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant
l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux
règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz
combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation ou de leurs
dépendances
Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives (services déconcentrés de l'Equipement)
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