Arrêté du 16 janvier 1996 portant
nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries
électriques et gazières
Arrêté du 21 décembre 1995 autorisant
le Bureau de recherches géologiques et
minières à céder une participation
dans le capital d'une société
Arrêté du 29 janvier 1996 portant
nomination au conseil d'administration
de la Société anonyme C.E.S.I.A.
(société anonyme Centre d'études des
systèmes d'information des
administrations)
Arrêté du 12 janvier 1996 relatif aux
redevances de procédures perçues par
l'Institut national de la propriété
industrielle
Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les
conditions spéciales de fabrication
d'explosifs par des installations
mobiles dans les travaux à ciel ouvert
des mines et carrières
Arrêté du 30 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration
de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des
administrations
Arrêté du 22 janvier 1996 autorisant
au titre de l'année 1995 l'ouverture
d'un concours exceptionnel pour le
recrutement d'officiers de protection
de l'Office français de protection des
réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
Décret no 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire
général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes
d'information
Loi no 96-62 du 29 janvier 1996 prise pour l'application des dispositions de
la loi constitutionnelle no 95-880 du 4 août 1995 qui ont institué une
session parlementaire ordinaire unique et modifié le régime de
l'inviolabilité parlementaire
Loi no 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord
entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la
liberté de circulation (uz)
Loi no 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité
d'amitié et de coopération entre la République française et la République
d'Ouzbékistan (uz)
Loi no 96-66 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements
Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la commission
interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant
nomination des coprésidents du comité interministériel de restructuration de
la pêche artisanale
Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture
d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade
de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des
mines (femmes et hommes)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des
corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des
administrateurs des postes et télécommunications
Intervention de Franck Borotra,
Ministre de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications,
à l'occasion des voeux à la Presse,
Mercredi 17 Janvier 1996
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des
corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des
administrateurs des postes et télécommunications
Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination du secrétaire général
adjoint au secrétariat général de la mer
Arrêté du 9 janvier 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale
d'administration pour l'exercice 1996
Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration
et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks
de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1995 portant admission d'élèves titulaires de
première année et d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour
l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié
portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la
réparation des appareils à pression
Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour
l'application de arrêté du 1 février 1993 relatif à l'exploitation des
générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine
permanente
Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1966 portant
agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur
pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2
avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à
l'article 6 de ce décret
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure
fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines
(RG-1-A, art. 16 Mines)
Arrêté du 21 décembre 1995 portant
agrément d'un organisme pour effectuer
les contrôles prévus par l'article 26
de arrêté du 2 août 1977 modifié
relatif aux règles techniques et de
sécurité applicables aux installations
de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation ou de leurs
dépendances
Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant arrêté du 28 septembre 1990 relatif
aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire
des produits liquides à la pression atmosphérique
Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration
du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Décret du 12 janvier 1996 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République du Kenya
Décret du 12 janvier 1996 portant nomination d'un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République du Zaïre
Décret du 5 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration
de la Caisse française des matières premières
Arrêtés du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 29 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de
taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à
l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères au titre de
l'année 1996 (femmes et hommes)
Arrêté du 1 décembre 1995 portant création d'un concours commun
d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques
industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'
industrie
LOI no 95-1403 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des
personnes (ensemble deux échanges de lettres)
LOI no 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension
et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux
territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Décret no 95-1257 du 1 décembre 1995 fixant les tarifs des abonnements et
des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction
des Journaux officiels
Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de
la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les
produits en béton et en terre cuite
Arrêté du 26 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture
de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des
mines (femmes et hommes)
Arrêté du 21 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement
(ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 20 décembre 1995 portant ouverture de la session 1996 du
concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures
des techniques industrielles et des mines
Arrêté du 28 décembre 1995 portant désignation des auditeurs de la 123e
session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
(Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 Fixant les conditions de nomination et
d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement
ou de formation relevant du ministre de l'éducation.
Décret n° 89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires
relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et
d'éducation de l'enseignement secondaire
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