Législation communautaire en vigueur Document 391Y0208(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 07.20.40 - Rapprochement des structures ] 391Y0208(01) Résolution du Conseil, du 17 décembre 1990, concernant le développement du réseau européen de trains à grande vitesse Journal officiel n° C 033 du 08/02/1991 p. 0001 - 0003 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 17 décembre 1990 concernant le développement du réseau européen de trains à grande vitesse (91/C 33/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 1. accueille avec satisfaction, compte tenu de l'importance accordée par le conseil européen des 14 et 15 décembre 1990 au développement des grands réseaux d'infrastructure, la communication sur le réseau européen de trains à grande vitesse que la Commission lui a présentée après consultation du groupe de travail constitué à la suite de la résolution adoptée par le Conseil lors de sa session des 4 et 5 décembre 1989; 2.accueille favorablement les travaux qui ont été menés en vue de l'élaboration d'un schéma directeur qui précise les actions prioritaires à entreprendre pour la réalisation du réseau européen. Ce schéma figure à l'annexe I. Les maillons-clés du réseau sont indiqués à l'annexe II. Il constate les progrès accomplis dans la formulation des conditions techniques propres à assurer la compatibilité des infrastructures, des équipements et du matériel et à permettre la circulation internationale des trains; 3.invite la Commission à approfondir, en relation avec les représentants des gouvernements des États membres, des compagnies de chemins de fer et de l'industrie ferroviaire: - l'impact socio-économique du réseau sur le marché intégré des transports et sur le développement de la Communauté en tenant compte notamment du changement d'écartement des rails dans la péninsule ibérique, -l'impact du réseau sur l'environnement au sens large et la comparaison à ce titre avec les autres modes de transport, -les études économiques, incluant entre autres les aspects commerciaux des maillons-clés et autres points difficiles du réseau ainsi que le problème de leur financement; 4.invite la Commission à poursuivre l'étude des maillons-clés et à examiner les effets sur le réseau de l'évolution des relations de la Communauté avec les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et avec ceux de l'Europe centrale et orientale; 5.prend note de l'intention de la Commission de préparer un projet de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la circulation des trains et souligne la nécessité de réaliser dès que possible des initiatives communes visant à l'harmonisation des systèmes de «contrôle-commande»; 6.exprime sa satisfaction en ce qui concerne les résultats du groupe de travail et invite la Commission à consulter à nouveau ce groupe sur l'ensemble des sujets évoqués ci-dessus. ANNEXE I ANNEXE II Maillons-clés du réseau européen de trains à grande vitesse 1. Hambourg - Copenhague 2. Belfast - Dublin - Holyhead - Crewe 3. Utrecht - Arnhem - Emmerich - Duisburg 4. Interconnexions à proximité de Strasbourg et Sarrebruck 5. Londres - Tunnel 6. Bruxelles - Luxembourg 7. Rhin - Rhône 8. Lyon - Turin 9. Madrid - Barcelone - Perpignan 10. a) Porto - Lisbonne - Madrid b)Vitoria - Dax 11. Milan - Bâle 12. Axe du Brenner 13. Tarvisio - Vienne 14. Liaisons vers et à l'intérieur de la Grèce Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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