Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         06.30.10 - Généralités Relations extérieures   295A0620(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics JO L 134 20.06.1995 p.26 Adopté par 395D0215   (JO L 134 20.06.1995 p.25) Droit communautaire dérivé     380Y0819(03)    Déclaration du Conseil et de la Commission concernant l'article V paragraphe 14 sous h) de l'accord relatif aux marchés publics résultant des négociations commerciales multilatérales conclues dans le cadre du GATT JO C 211 19.08.1980 p.3 393R1461    Règlement (CEE) n° 1461/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics JO L 146 17.06.1993 p.1 Modifié par 395R1836   (JO L 183 02.08.1995 p.4) 396H0527    96/527/CE: Recommandationde la Commission du 30 juillet 1996 relative à l'utilisation du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) pour la description de l'objet des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 222 03.09.1996 p.10 397Y0920(01)    Communication de la Commission Participation des groupements européens d'intérêt économique (GEIE) aux marchés publics et à des programmes financés par des fonds publics JO C 285 20.09.1997 p.17 Droit communautaire complémentaire     471Y0816(01)    Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux JO C 082 16.08.1971 p.13 [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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