Législation communautaire en vigueur Document 471Y0816(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 06.30.10 - Généralités ] 471Y0816(01) Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux Journal officiel n° C 082 du 16/08/1971 p. 0013 - 0014 Edition spéciale danoise ...: Série-II Tome IX p. 56 Edition spéciale anglaise ..: Série-II Tome IX p. 55 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 17 Tome 1 p. 7 Edition spéciale portugaise : Chapitre 17 Tome 1 p. 7 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]