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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
02.30.20 - Destinations particulières
- 379L0802
Directive 79/802/CEE de la Commission, du 6 septembre 1979, relative aux marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et qui bénéficieraient, en cas d'importation pour la mise en libre pratique, d'un régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière
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JO L 237 21.09.1979 p.29
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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