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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Répertoire analytique

[ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]
[ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ]
02.30.10 - Classement tarifaire  Index alphabétique  Structure analytique  02.30.30 - Mesures tarifaires dérogatoires 


02.30.20 - Destinations particulières


Droit communautaire dérivé  

379L0802   
Directive 79/802/CEE de la Commission, du 6 septembre 1979, relative aux marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et qui bénéficieraient, en cas d'importation pour la mise en libre pratique, d'un régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière
JO L 237 21.09.1979 p.29


[ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]
[ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ]
02.30.10 - Classement tarifaire  Index alphabétique  Structure analytique  02.30.30 - Mesures tarifaires dérogatoires 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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