Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]         02.05 - Généralités Droit communautaire dérivé   374Y0708(01)    Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières JO C 079 08.07.1974 p.1 379Y0331(01)    Communication de la Commission - Programme pluriannuel pour la réalisation de l'union douanière JO C 084 31.03.1979 p.2 391D0453    91/453/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1991, portant création d'un comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte JO L 241 30.08.1991 p.43 396R0482    Règlement (CE) n° 482/96 de la Commission, du 19 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire JO L 070 20.03.1996 p.4 396Y1107(01)    Résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté JO C 332 07.11.1996 p.1 397D0210    Décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté («Douane 2000») - Déclaration de la Commission JO L 033 04.02.1997 p.24 Modifié par 300D0105   (JO L 013 19.01.2000 p.1) 301G0615(01)    Résolution du Conseil du 30 mai 2001 concernant une stratégie pour l'union douanière JO C 171 15.06.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     490Y1017(01)    Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la persistance du rôle des services douaniers après 1992 JO C 262 17.10.1990 p.3 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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