Législation communautaire en vigueur Document 301D0309 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ] 301D0309 2001/309/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne Journal officiel n° L 109 du 19/04/2001 p. 0001 - 0001 Texte: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne (2001/309/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, rappelant la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l'Union européenne(1), considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d'état-major. (2) Lors de sa réunion du 26 mars 2001, le comité réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général Hägglund soit désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne, DÉCIDE: Article premier Le général Gustav Hägglund, né le 6 septembre 1938 à Viborg, est désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans à compter de la date d'adoption de la présente décision. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 9 avril 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4. Fin du document Document livré le: 21/05/2001

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