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Législation communautaire en vigueur
Document 300Y1014(06)
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[ 12.60 - Autres sources d'énergie ]
[ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]
300Y1014(06)
Renouvellement des mandats des membres et nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux, institué par la décision 95/539/CE
Journal officiel n° C 293 du 14/10/2000 p. 0017
Texte:
Renouvellement des mandats des membres et nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux, institué par la décision 95/539/CE(1) (2000/C 293/15)
Par sa décision du 11 octobre 2000, la Commission renouvelle pour une durée de quatre ans les mandats: - en qualité d'experts indépendants, de MM. Brothwood, Segbers et Werquin, - en qualité de représentant d'Eurogas, de M. Maire, - en qualité de représentants des réseaux à haute pression, de: M. Adilstam, pour la Suède, M. Asserhøj, pour le Danemark, M. Breen, pour l'Irlande, M. Bouchard, pour la France, M. Cavalho Neto, pour le Portugal, M. Le Fèvre, pour le Royaume-Uni, M. Krug, pour l'Autriche, M. Mensink, pour les Pays-Bas, M. Moraleda, pour l'Espagne, M. Peeraer, pour la Belgique, M. Sponheuer, pour l'Allemagne, M. Tsombanopoulos, pour la Grèce, M. Vainikka, pour la Finlande, M. Zavattoni, pour l'Italie. La Commission nomme comme nouveau membre du comité d'experts, en qualité de représentant du Luxembourg, pour les réseaux de gaz naturel à haute pression: M. Jean Lucius, directeur de Soteg SA, en remplacement de M. André Simon.
(1) JO L 304 du 16.12.1995, p. 57.
Fin du document
Document livré le: 30/10/2000
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