Législation communautaire en vigueur Document 399D0070 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ] 399D0070   1999/70/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales Journal officiel n° L 022 du 29/01/1999 p. 0069 - 0070 Modifications: Modifié par 300D0223 (JO L 071 18.03.2000 p.24) Modifié par 300D0737 (JO L 298 25.11.2000 p.23) Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (1999/70/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le protocole sur les statuts du système européen de Banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, paragraphe 1, vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée «BCE») du 12 novembre 1998 (1), considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales (ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil; considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commissaires aux comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN participante, sous réserve d'une éventuelle décision ultérieure, DÉCIDE: Article premier 1. KPMG Réviseurs d'Entreprises s.c., Anvers, et Deloitte Touche Tohmatsu s.c., Bruxelles, sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique. 2. KPMG Deutsche Treuhandgesellschaft AG (Aktiengesellschaft) et PwC Deutsche Revision AG sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank. 3. Coopers & Lybrand, qui fait partie du cabinet international PricewaterhouseCoopers, est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España. 4. Mazars & Guérard, Paris, et Deloitte Touche Tohmatsu-Audit, Neuilly, sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France. 5. PricewaterhouseCoopers, Dublin, est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Ireland. 6. Reconta Ernst & Young s.p.a. (Società per Azioni), Rome, est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia. 7. PricewaterhouseCoopers S.A.R.L., Réviseur d'Entreprises, Luxembourg, est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg. 8. Pr Dr J.A. van Manen RA (Registered Accountant), nommé à titre personnel et partenaire du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la De Nederlandsche Bank. 9. Pr DDr Kurt Neuner, Dr Pipin Henzl, Dr Peter Wolf, Mag. Christian Hofer, Dkfm. Dr Peter Christian Gormasz et Dkfm. Leopold Wundsam, experts comptables agréés, sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank. 10. PricewaterhouseCoopers-Auditores e Consultores Lda. (Limitada) est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal. 11. Arthur Andersen Oy est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki. Article 2 La présente décision est notifiée à la BCE. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1999. Par le Conseil Le président J. FISCHER (1) JO C 411 du 31. 12. 1998, p. 11. Fin du document Document livré le: 01/05/1999

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