Le CAWA : Quoi de neuf dans le Web public français ? Archives du 1er janvier au 31 janvier 2002

Le Crédit agricole hors la loi ?
Censure politique en France [Réseau Voltaire]
Les smicards du Net
Communauté de Communes Loire-Longué
La législation des prénoms présentée par Meilleurs Prenoms.com
Décret du 8 janvier 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms
Le lac de Grand-Lieu
Citation à l'ordre de la Nation
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité de nomination (sic) de l'Institut français du pétrole

samedi, 12 janvier 2002

vendredi, 11 janvier 2002

Lutte contre la violence à l'école
- Un manuel lycéen
- Vade-mecum : pour gérer les situations de crises
Informations Université Paris 7 - pour ADMINET - 11 janvier 2002
Cas de méningite dans le Puy-de-Dôme
Attentat contre le véhicule du directeur départemental des Agefos-PME de Corse-du-Sud (AP)
Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications
Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Proposition de loi visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Projet de loi relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-uni
Proposition de loi tendant à renforcer l'interdiction d'attribuer la nationalité française aux auteurs de crimes ou délits
Projet de loi de finances pour 2002
Projet de loi de finances pour 2002
Projet de loi de finances rectificative pour 2001
Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
Proposition de loi relative à certaines adaptations du droit boursier
Proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale
L'Afssa recommande 20 % de sel en moins (AFP)
Soixante-dix kilos de résine de cannabis saisis à Perpignan (AP)
Jospin's Ex-Corsica Chief Jailed for Arson (Reuters)
La Commission Européenne a adopté un nouveau plan de travail 2002-2004 pour le label écologique
Décret no 2002-36 du 8 janvier 2002 relatif à certaines clauses types des cahiers des charges annexés aux autorisations délivrées en application de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications
Décret no 2002-27 du 8 janvier 2002 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision applicables à compter du 1er janvier 2002
Un dossier de blanchiment inquiète les banques françaises (Reuters)
Trois cadres de la Société générale mis en examen (Reuters)
Les recherches du corps de la fillette reprennent à Outreau (Reuters)
Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002
SIAM - Système d'Information et d'Aide pour les Mutations
Discours (sur l'Algérie) de Jean-Luc Mélenchon, Ministre de l'Enseignement Professionnel , prononcé à l'occasion de l'inauguration de la salle Max Marchand et Mouloud Feraoun
Les dates des congés scolaires 2002 en France
Statistiques de l'accidentologie pour le mois de décembre 2001 [Hérault]
Paris : itinéraires des randonnées rollers du vendredi et du dimanche
Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal, organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal
La Maison des Universités
IAA 2000 : redressement du chiffre d'affaires malgré un ralentissement de l'activité en fin d'année, paru le 02/04/2001.
"Les antennes relais de téléphonie mobile : un risque pour la santé ?" (en partenariat avec Bouygues Telecom)
Les implantations de la DRIRE Rhône-Alpes (Réalisation : Benoit Véler)
Le Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et ses annexes
l'IGIC en chiffres
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
COGETER : Listes de termes, expressions et définitions adoptés et publiés au Journal officiel de la République française
E Finita la Multimania!
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique "essences"
Décret no 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence
Arrêté du 7 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Décret du 8 janvier 2002 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire

jeudi, 10 janvier 2002

Un document qui n'engage pas le Parti Socialiste : LA VIE EN MIEUX, LA VIE ENSEMBLE
Semaine de la langue française et de la francophonie
Les remontées de nappes d'eaux souterraines en Basse-Normandie - mai 2001
Le rapport annuel "La sûreté nucléaire en France"
Jeunesse et Sports : Rapport d'activité ministèriel
Calendrier 2002 : carte des zones scolaires
Festival de la BD d'Angoulême
PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES
Collectif académie de Clermont Ferrand A.R.T.T. : Appel à la grève pour toute la journée du vendredi 11 JANVIER 2002
Décret no 2002-29 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
Préfecture de la Manche : les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 16h15
Le 7 janvier, l'ASN a été informée par les Autorités de sûreté américaine et suédoise, d'un incident de transport de matières radioactives
Le ministre de la Défense à bord du Charles de Gaulle
Galerie photo générale Opération Héraclès
Bénévoles et Fiscalité
Le point sur : Infections invasives à méningocoque
Salariés du particulier employeur : Salaires minima conventionnels bruts applicables au 1er janvier 2002
La répression des fraudes renforce les contrôles des soldes (Reuters)

mercredi, 9 janvier 2002

décision de la Commission du 20 décembre 2001 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Décret du 4 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Arrêté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture
Décret no 2002-23 du 3 janvier 2002 modifiant le décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Décret no 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
Arrêté du 21 décembre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
Décret no 2002-17 du 3 janvier 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002
Décret no 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
Décret no 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
Décret du 3 janvier 2002 portant mutation d'un trésorier-payeur général
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
LOI no 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
LOI no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Centre Initiatives
En direct du Sénat à 18h30 : La réglementation des sondages d'opinion
Les voeux 2002 du préfet des Vosges
La nouvelle représentation fiscale TVA dans l'UE à compter de janvier 2002
Amis de Robespierre
La Grande Roue de la Discorde
L'Afssa favorable à un abattage sélectif en cas de vache folle (Reuters)
Le "fantôme" du site Web des Anciens Combattants
Développement économique local, quelles actions conduire sur le terrain? [Yolin]
Décret n° 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

mardi, 8 janvier 2002

Décret no 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
Décision du 13 décembre 2001 relative à la définition des modalités d'attribution pour l'année 2002 des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie
Arrêté du 3 janvier 2002 portant autorisation du 70e Rallye Monte-Carlo 2002
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination à la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel instituée par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination du président de la mission pour l'économie numérique
Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs, étendu à 18 jours en cas de naissance multiple
Décision no 2001-641 du 4 décembre 2001 modifiant la décision no 97-521 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
Bienvenue sur le site de Villedieu le château !
Le sport de haut niveau
Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque
Saint-Julien en Genevois (74)
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale
LOI no 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Décret no 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?
Services départementaux d'incendie et de secours : l'explosion financière
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des communautés européennes.
Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
Arrêté du 19 novembre 2001 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Devenez fonctionnaire au ministère de l'équipement
Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à certaines épreuves du baccalauréat technologique
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation
Décret no 2001-1370 du 31 décembre 2001 portant organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales
Décret no 2001-1372 du 31 décembre 2001 relatif aux faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation
Décret no 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
Décret du 31 décembre 2001 portant promotion
Otages au Liban: Prouteau confirme l'existence d'une rançon (Reuters)
Le Parlement va modifier la loi sur la présomption d'innocence (Reuters)
Un amendement "arrêt Perruche" sera déposé à l'Assemblée (Reuters)
Internet en 2002 : Michel Meyer et Bernard Benhamou
NetGouvernance.Org : Les Enjeux de la Société de l'Information
Les programmes interdisciplinaires du CNRS
Réseau de recherche en Micro et Nano Technologies
Visite de la Commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles Jeudi 10 janvier 2002
Dispositif de sécurité lié aux escortes de transports de fonds (13)
Des résultats rassurants pour l'étude épidemiologique dans le quartier Saint Louis à Marseille, en AOUT 1999
RRIT : Réseaux de recherche et d'innovation technologiques
GIP Mutations des industries et des services
Telework 2001 The European Conference (fi)
UNARC : Union Nationale des Associations des Responsables de Copropriété
Aides à la réduction du temps de travail dans le transport routier de marchandises
PRÉFON : votre avenir sécurité

lundi, 7 janvier 2002

La Commission européenne a adopté le 12 octobre une proposition de nouveau règlement destiné à remplacer l'actuel règlement 3820/85
Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire
vaccin hepatite B - Ministere de l'emploi et de la solidarité
hospitalisation personnes agées
femmes battues
égalité femmes
utilisation préservatif
prévention suicide
Rapport d'information de M. René GARREC, Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?
Liste des candidats admissibles au concours déconcentré de Gardien de la Paix du 28/11/01
Association Symphonique de Peris : concert du 20 janvier
Observatoire de la Sécurité ASSA ABLOY
Hausse des niveaux de pollution en Alsace (Reuters)
Paris engage une procédure contre la Grande Roue de la Concorde (Reuters)
Décisions du 3 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décret no 2001-1321 du 27 décembre 2001 pris pour l'application de l'article 800-2 du code de procédure pénale et relatif à l'indemnité pouvant être accordée à la suite d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement
Décret no 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
Arrêté du 19 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline "mécanique des milieux continus et du solide"
Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la réparation des eaux et à la lutte contre leur pollution
Arrêté du 21 décembre 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Arrêté du 15 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des archives des directions et services d'administration centrale
Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
Décision no 2001-636 du 4 décembre 2001 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Médianes
Mémoire en réplique présenté par plus de soixante sénateurs en date du 13 décembre 2001 et visé dans la décision no 2001-453 DC
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
IHESI : Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 14 décembre 2001 relatif à la création du site internet de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'informatisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre
LOI no 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
LOI no 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie, de la bande de Gaza et d'Israel
Décret du 21 décembre 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 27 novembre 2001 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial, attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux et attribution à titre de dotation provisoire d'un ensemble immobilier domanial
Décret no 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules
Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline "système complexe et TIC"
Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 19 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 121-4 du code de la route
Décret no 2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'interface avec l'annuaire interministériel ADER (MAIA) de l'annuaire des agents du ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant la limite au-delà de laquelle certaines demandes de remise gracieuse sont soumises à l'avis du Conseil d'Etat
Attaque contre une synagogue à Goussainville: dégâts légers (AP)
Décision du 23 novembre 2001 portant attribution des labels "grande cause nationale" et "campagne d'intérêt général" pour l'année 2002
Décret no 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 19 décembre 2001 supprimant l'obligation de délivrance d'une vignette gratuite pour les véhicules dispensés ou exonérés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur