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Arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la Commission des programmes philatéliques

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P.T.T. et du tourisme, chargé des P. et T.,

Vu l'arrêté n°1228 du 9 juin 1976 portant création de la Commission des programmes philatéliques, modifié par les arrêtés n°983 du 3 avril 1981 et n° 1356 du 11 mai 1983 ;

Sur le rapport du directeur général des postes,

Arrête :

Art. 1er -
La commission des programmes philatéliques se réunit au plus tard le 15 novembre de l'année N - 2 pour établir la première partie de ses propositions d'émission pour l'année N. Cette première partie comporte les timbres dont les sujets s'imposent à cette date : Journée du timbre, Croix-rouge, Congrès philatélique, Europa et C.E.E. ainsi que ceux pour lesquels les travaux préparatoires sont particulièrement longs et complexes ; personnages célèbres, série artistique et série Nature de France.

Art. 2. -
La Commission des programmes philatéliques se réunit au plus tard le 15 juin de l'année N - 1, pour établir l'ensemble de ses propositions pour l'année N.

Art. 3. -
Les demandes d'émissions de timbres-poste pour l'année N doivent en conséquence parvenir au secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications avant le 1er mai de l'année N - 1.

Art. 4. -
La première partie du programme philatélique et son ensemble sont fixés par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des postes et télécommunications à l'issue des réunions de la commission des programmes philatéliques et sur la base de ses propositions.

Art. 5. -
Sauf cas de force majeure dont il est rendu comme ultérieurement à la commission des programmes philatéliques, il ne peut y avoir d'émissions en dehors de cette procédure.

Art. 6. -
Le directeur général des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Fait à Paris, le 17 juin 1986

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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)