Arrêté du 17 janvier 2002 portant agrément de l'accord du 2 octobre 2001 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe
industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse
Décret no 2001-972 du 25 octobre 2001
relatif à l'aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001