Arrêté n°1928 du 9 juin 1976 portant création de la Commission des Programmes Philatéliques
Le secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications
Vu l'arrêté n°12507 du 11 mai 1963 portant création de la Commission
Consultative Philatélique
Sur le rapport du Directeur Général des Postes
Arrête :
Art. 1er - Il est créé, auprès du secrétaire d'Etat aux Postes et
Télécommunications, une Commission des Programmes Philatéliques chargée :
- de procéder à un examen, critique des conditions dans lesquelles ont été
exécutées les émissions de timbres-poste depuis sa dernière réunion ;
- de faire des propositions sur la composition du programme à venir qui sera
arrêté par le Secrétaire d'Etat ;
- de faire des recommandations sur l'exécution de ce programme
Article 2. - La Commission des Programmes Philatéliques est
composée comme suit :
- le Directeur Général des Postes, représentant du Secrétaire d'Etat,
Président ;
- le Directeur des Services Postaux ;
- le représentant du Secrétariat d'Etat à la Culture ;
- le Directeur de l'Imprimerie des timbres-poste ;
- le Chef du Bureau des émissions de timbres-poste qui assure, en outre, le
secrétariat de la Commission ;
- le Conseiller artistique pour la philatélie ;
- un membre de l'Institut ;
- le Président de la Fédération des Sociétés philatéliques françaises ;
- le Président de l'Association nationale des Experts philatélistes ;
- le Président de l'Association syndicale philatélique de la presse
française ;
- le Président de l'Académie de Philatélie ;
- un négociant ;
- un représentant du public ;
- deux artistes ;
- un philatéliste non professionnel.
Article 3. - La Commission des Programmes Philatéliques se réunit
deux fois par an, en avril et en octobre, et prépare à
chacune de ses séances la moitié du programme des
émissions de timbres-poste de l'année suivante.
Article 4. - Les dispositions de l'arrêté n° 1507 du 11 mai 1963 sont
abrogées.
Article 5. - Le Directeur Général des Postes est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 juin 1976