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Arrêté n°1928 du 9 juin 1976 portant création de la Commission des Programmes Philatéliques

Le secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications

Vu l'arrêté n°12507 du 11 mai 1963 portant création de la Commission Consultative Philatélique

Sur le rapport du Directeur Général des Postes

Arrête :

Art. 1er - Il est créé, auprès du secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications, une Commission des Programmes Philatéliques chargée :

Article 2. - La Commission des Programmes Philatéliques est composée comme suit :

Article 3. - La Commission des Programmes Philatéliques se réunit deux fois par an, en avril et en octobre, et prépare à chacune de ses séances la moitié du programme des émissions de timbres-poste de l'année suivante.

Article 4. - Les dispositions de l'arrêté n° 1507 du 11 mai 1963 sont abrogées.

Article 5. - Le Directeur Général des Postes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 juin 1976

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