Mohamed, 29 ans, est sourd depuis la naissance. Sans domicile fixe et sans papiers, ce travailleur au noir marocain est accusé de s’être « soustrait à une mesure de reconduite à la frontière ». On lui reproche également une tentative de vol à la tire. Un interprète l’assiste lors de cette comparution immédiate, devant la 23e chambre de Paris.
Mohamed a beau être sourd, muet, il est néanmoins loquace. Sans papier ? « Non, traduit son interprète, les yeux rivés sur la rapide gestuelle de Mohamed. Monsieur se considère comme Français. Il est arrivé ici à l’âge de trois ans, mais n’a pu aller à l’école. À l’époque, les instituts pour les sourds étaient payants et sa famille n’avait pas les moyens de l’y envoyer ».
Une mesure de reconduite à la frontière ? Les exclamations sourdes et les mimiques du prévenu expriment une nette interrogation : « Monsieur n’est pas au courant de cet arrêté », traduit l’interprète.
Le prévenu a-t-il entreprit les démarches administratives nécessaires à sa régularisation ? Gestes désespérés de Mohamed, que l’interprète transcrit par : « Non, s’il veut avoir ses chances, il lui faut un logement. Mais sans travail, c’est impossible. Il a une fiancée française avec qui il espère se marier. Mais la mère de celle-ci refuse que sa fille se marie avec un chômeur… » Mohamed ne s’arrête plus. Quand il se pose pour permettre à son interprète de traduire ses propos, il se tourne systématiquement vers la salle, cherche un regard, n’importe lequel, et sourit radieusement quand il le trouve.
Le 27 novembre à 4h du matin, rue Lepic, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Mohamed est dans un « état d’ébriété certain ». Il accoste deux jeunes femmes et palpe rapidement leurs poches. Une patrouille de police le remarque, s’inquiète auprès des deux femmes qui disent ne pas avoir été volées. Les policiers suivent le suspect et le surprennent, quelques minutes plus tard, tentant d’arracher un téléphone à une autre femme. Il est arrêté en flagrant délit.
Entendu en garde-à-vue, Mohamed explique : « Je ne trouvais plus mon portable et j’ai pensé qu’on me l’avait dérobé. Du coup, j’en ai volé un qui ressemblait beaucoup à celui que je possédais ». Le Président s’étonne : « C’est original comme ligne de défense ». Mohamed s’agite : « Il avait bu, traduit l’interprète. Il dit qu’en fait, il a volé pour revendre l’appareil et se payer à manger ».
Plongé dans son dossier, le Président retrace le parcours du prévenu : « Rien qu’en 2008, Monsieur a été signalisé une bonne dizaine de fois. Vols, recels, effraction à la législation sur les étrangers, vol à la tire en réunion, exhibition sexuelle… Cela commence à faire beaucoup. Il y a en plus à chaque fois des variantes sur son identité. Il est bien né en 1979 à Casablanca ? » Mohamed opine énergiquement du chef et tient à s’expliquer : « Ses délits sont dus à l’alcool, traduit l’interprète. S’il boit, c’est parce qu’il est stressé de ne pas avoir de travail. Et s’il n’a pas de travail, c’est parce qu’il n’a pas de papiers. C’est un cercle vicieux ».
Une situation qui ne semble pas attendrir la Procureure. Celle-ci regrette que le prévenu « ait de quoi boire, mais qu’il ait besoin de voler pour manger ». Elle rappelle que les vols de portable et MP3 sont devenus un « fléau de la vie parisienne » et déplore que « les jeunes femmes frêles en soient bien souvent les victimes ». Elle requiert six mois avec mandat de dépôt ainsi qu’une interdiction de territoire de trois ans.
« Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ? » demande Le Président. Mohamed s’agite. L’interprète traduit : « Il dit qu’obtenir ses papiers en France est très difficile. Il dit qu’ici, même en étant simplement assis sur un banc, on peut avoir des soucis avec la Police ». Mohamed est tout sourire. Le Président conclut : « Merci monsieur l’interprète. Dites-lui que l’affaire est mise en délibéré ».
Verdict. Six mois de prison ferme tombent, mais sans mandat de dépôt. Mohamed est laissé en liberté et sera suivi par un juge d’application des peines. Le Président l’interpelle : « Le tribunal a décidé de prendre en considération votre handicap pour vous éviter la détention. Nous vous laissons une chance, mais il faut que vous vous calmiez ». De sa propre bouche, Mohamed lance : « Merci ». Il ressort menotté. Et adresse un dernier sourire à la salle.
