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Double peine d'un autre genre pour un prisonnier de Villepinte

23 mars 2009 à 18h25

Tribunal de Bobigny, comparutions immédiates du 11 mars 2009

« J’avoue avoir été extrêmement surprise quand le commissariat de Villepinte m’a téléphoné pour m’exposer les raisons de la garde-à-vue de mon client, s’insurge l’avocate de la défense. Mon client a reconnu avoir introduit ce portable au sein de la maison d’arrêt de Villepinte, il est déjà passé en commission disciplinaire au sein de la prison à l’époque des faits, on lui a déjà notifié trente jours de mitard avec sursis, les faits sont anciens, et aujourd’hui, on le défère à nouveau devant votre tribunal pour cette histoire de portable ? Mais, on marche sur la tête ! »

Extrait de sa cellule

Pierre, 38 ans, a les épaules voûtées et le regard vide de celui qui n’est pas vraiment là. En détention provisoire depuis plusieurs mois pour des faits « de nature criminelle », il attend encore de connaître la date de son procès. Le tribunal n’abordera pas aujourd’hui les actes qui lui sont reprochés dans cette affaire, puisque Pierre a été extrait de sa cellule pour d’autres faits. Le 15 décembre dernier, ce détenu s’est frauduleusement fait remettre par une personne extérieure une puce de téléphone : « J’avais trouvé un portable caché dans le téléviseur de ma cellule, dit-il. Ma mère est gravement malade et ne peut se déplacer – cette puce, c’était juste un moyen d’avoir des nouvelles de sa santé ». On ne saura pas grand-chose d’autre sur lui. Si ce n’est que son casier est encore vide (vu qu’il n’a pas été jugé), qu’il a « longtemps été toxicomane », qu’il travaillait jusque-là dans le prêt-à-porter et qu’il touche une pension d’invalidité suite à « un grave accident de moto en 1990 ».

Anormal

« Les audiences sont déjà suffisamment encombrées comme cela, on ne va pas en plus commencer à s’attarder sur des dossiers qui ont déjà été réglés en interne par les centres pénitentiaires », continue son avocate. Et d’ajouter que des portables, « on en trouve comme on veut en prison, tout le monde le sait, les gardiens le savent et ferment les yeux ». Elle s’emporte, dénonce la « situation de non-droit dans les prisons », revient sur les conditions « effroyables » de détention à Villepinte, comptant « 948 détenus pour 600 places ». Avant de se rasseoir, elle conclue : « Cette comparution, c’est le symbole de la faillite de l’Etat ! Je demande au tribunal toute sa clémence et je lui remets le dossier médical de la mère du prévenu, prouvant ses dires quant à la gravité de son état de santé ». Le procureur, quant à lui, s’esquive : « Je m’en remets au jugement du tribunal », dit-il simplement.

Le jugement. Trois mois de prison ferme avec mandat de dépôt. À l’extérieur du tribunal, l’avocate ne décolère pas : « C’est n’importe quoi ! Sanction de la prison et sanction du Tribunal : pourquoi cette double peine ? En plus, le procureur n’a rien requis ! Un de ses collègues avait pourtant jugé nécessaire de faire comparaître mon client… C’est complètement incohérent ».

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4 Messages de forum

  • La loi penitentaire a ete vote me semble t’il qui autorise les appels telephoniques a la famille.

    On lui reproche de ne pas avoir utilise le telephone qui n’a pas ete installe par l’administration penitentiaire.

    Tout ceci n’est vraiment pas serieux…

    Alors on sort le procole n7 de la Convention de sauvgarde des droits de l’homme et des libertes fondamentales (signe en 1984).

    Article 4 – Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

    1 Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même Etat en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet Etat.

    2 Les dispositions du paragraphe précédent n’empêchent pas la réouverture du procès, conformément à la loi et à la procédure pénale de l’Etat concerné, si des faits nouveaux ou nouvellement révélés ou un vice fondamental dans la procédure précédente sont de nature à affecter le jugement intervenu.

    3 Aucune dérogation n’est autorisée au présent article au titre de l’article 15 de la Convention.

    C’est pas gagne la France…

  • Un peu plus de rigueur SVP ! Il ne s’agit pas d’une double peine : la sanction de l’établissement n’est pas une sanction pénale, au contraire de la décision prise par le tribunal. A force de relativiser la gravité de certains faits, on ne sait plus qui croire, on ne sait plus quels repères se fixer. L’avocate peut être en colère, mais il ne faut pas oublier que lors des plaidoiries, il y a une grande part de théâtralité…
    • avez vous de la rigueur pour aller dire que ce n’est pas une double peine 3 mois de prison ferme plus 30 jours de mitard avec sursi,que peut-on reprocher à ce détenus de vouloir avoir des nouvelles de sa maman malade. si vous pensez que les avocats font du théatre lors des plaidoiries,alors bravo !
  • AH LA JUSTICE !

    29 mai 2009 02:10, par CORREIA Josiane
    Je n’ai jamais compris pourquoi les jugements sont reportés pendant plusieurs mois, d’autant plus que les détenus reste en prison hors ils peuvent quelque fois être innocent et ce malgré les accusations. Trop facile de mettre quelqu’un derrière les barreaux mais beaucoup moins de faire une justice digne de ce nom. 948 détenus pour 600 places, quels sont leurs conditions de vies ? Vous y penser ? Comment se fait -il que le tuberculose a circuler ? La prison est faites pour les humains non pour les chiens qui sont bien mieux traiter que ça je pense. Donc au lieu de faire tout pour le tout pour leur mener la vie dure penser aux améliorations ; je sais que ce n’est ni un hôtel ou autres lieux de luxes mais un minimum, soyons polis, respectons nous les uns les autres et faisons les choses comme il se doit.

    Voir en ligne : Double peine d’un autre genre pour un prisonnier de Villepinte