9 août 2008

De nombreuses pièces viennent d’être versées au dossier d’enquête sur la disparition de Jean-Pascal Couraud, certaines à la demande de la partie civile, d’autres de la propre initiative du juge d’instruction. Ainsi, les pièces saisies chez le général RONDOT à notre demande nous ont été transmises. Tous les procès verbaux des opérations effectuées à Paris sous la direction du juge Redonnet au début du mois de juin 2008, auprès de la DGSE et auprès de Maître Veil, avocat de J. Chirac ont été versés au dossier. Enfin, nous avons pris connaissance avec intérêt du dossier relatif au cambriolage de Maître Desarcis par les services de la Présidence de la Polynésie française en mai 1997, le juge d’instruction ayant considéré à juste titre que celui-ci devait être versé au dossier d‘enquête.

A vu de ces différents documents, la partie civile a obtenu aujourd’hui l’essentiel de ce qui était recherché concernant l’articulation juridique relative au mobile possible d’une mort criminelle. Figurent d’abord, des éléments officiels prouvant qu’en 1996-1997, des informations ou rumeurs circulaient effectivement au sein de la DGSE sur l’existence d’un compte détenu par J. Chirac au Japon. Ensuite, les éléments issus du dossier relatif au cambriolage de Maître Desarcis montrent également la nature des informations qui étaient supposées être en possession de Jean-Pascal Couraud en fin d’année 1997, susceptibles effectivement d’inquiéter le Service d’études et de documentation de la Présidence de Polynésie française, placé sous l’autorité d’André YHUEL, agent de la DGSE, qui avait eu connaissance de ces mêmes informations, les ayant très probablement achetées à l’ex-compagne de Maître Desarcis qui l’affirme sur procès-verbal. Pour le reste, la lecture des nouvelles pièces versées confirme des choses qui étaient supposées ou déjà connues.

La partie civile attend désormais de pouvoir faire un nouveau point de l’enquête avec le juge d’instruction Jean-François REDONNET dans le courant du mois de septembre 2008.

Les dossiers saisis chez le général Rondot et les opérations réalisées à Paris par le juge Redonnet

Les documents saisis chez Maître Veil sont au dossier, mais toujours sous scellés. Lors de la perquisition des bureaux de la DGSE, 17 pièces sont remises au juge Redonnet au bout d’une heure. Les autres pièces se rapportant à la demande du juge seront, tel qu’indiqué au procès-verbal de perquisition, transmises par la DGSE ultérieurement via la commission rogatoire toujours en cours à Paris. Il ne semble pas qu’il y ait beaucoup à attendre des 17 premières pièces remises lors de cette perquisition. Bien que non encore déclassifiées, la nature de ces pièces est connue (elles sont listées dans le PV de perquisition), et surtout, on les retrouve dans une des listes contenues dans les dossiers RONDOT.

Beaucoup d’informations figurent déjà en effet dans les dossiers saisis chez le général Rondot dont de nombreux documents issus de la DGSE, donc classés confidentiels défense. En effet, RONDOT lui-même a été directement chargé par J. CHIRAC qu’il rencontre le 14 septembre 2001, d’enquêter sur les activités que la DGSE menait concernant ses propres liens avec la Tokyo Sowa Bank. Le général RONDOT s’était donc fait remettre de nombreux documents provenant directement de la DGSE. Ses dossiers contenaient des éléments issus d’une enquête officieuse réalisée en septembre 2001 et des éléments issus d’une enquête officielle réalisée au sein de la DGSE en octobre 2001, portant sur les investigations qui auraient pu être conduites par certains agents de la DGSE sur les avoirs financiers que détiendrait M CHIRAC au Japon. Ainsi, les 17 pièces saisies se retrouvent mentionnées dans le dossier Rondot sur une liste beaucoup plus longue issue de l’enquête interne DGSE, intitulé "Récapitulatif chronologique des actions entreprises par la DGSE sur la TOKYO SOWA BANK" (35 pièces listées). Cette liste est de toute évidence une version édulcorée suite au ménage fait lors de l’enquête interne à la DGSE. La conclusion de RONDOT qui avait été lâchée lors des interrogatoires menés par les juges d’Huys et Pons dans le cadre de l’affaire Clearstream était qu’il s’agissait "d’une affaire assez trouble avec probablement un fonds de vérité".

Les PV d’audition de FLAM, CHOUET et RONDOT réalisés en juin 2008, et quelques autres éléments du dossier RONDOT montrent clairement l’énorme mobilisation de J. Chirac pour démonter cette affaire. FLAM, CHOUET et RONDOT cherchent aujourd’hui à confirmer les versions officielles dédouanant la DGSE de toute activité de renseignements sur les avoirs de J. Chirac au Japon. Rondot justifie certains de ses commentaires écrits comme étant des maladresses, voire des erreurs de sa part. A la lecture des dossiers Rondot, l’on sent bien que les enquêtes internes effectuées au sein de la DGSE (l’enquête officielle qui apparaît clairement dans tous ses détails et ses modalités) ont permis de faire le ménage pour donner finalement une version soft du rôle de la DGSE et de Gilbert FLAM sur la période 1996-1999-2001, écartant tout élément sur le compte de J. Chirac, si ce n’est le fameux télégramme du 11/11/96 citant le montant des sommes ayant transitées sur un compte ouvert à son nom à la Tokyo Sowa bank. On retrouve intégralement ce télégramme du 11 novembre 1996 dans le dossier Rondot.

ll est surtout intéressant de relever en début de télégramme, la mention de l’existence des deux dossiers, remis par l’informateur « JAMBAGE » au chef de poste DGSE à Tokyo, dont le télégramme semble être un court résumé. Selon l’informateur, un des dossiers « concerne des faits pouvant être considérés comme irréfutables ». L’informateur déclare craindre des représailles et remet pour cela en fin d’année 1996 l’ensemble des pièces en sa possession au chef de poste indiquant ne pas vouloir aller plus loin dans cette affaire.

Le document qui était entre les mains de Jean-Pascal Couraud en fin d’année 1997 et qui est certainement la cause directe de sa disparition.

Du côté polynésien, tout le dossier sur le cambriolage de Maître Desarcis en mai 1997 a été versé à notre dossier d’instruction. Ceci donne un nouvel éclairage sur le rôle très précis qu’a eu à Papeete, André YHUEL, militaire, agent de la DGSE, qui après avoir passé dix ans au centre parachutistes d’entraînement spécialisé (CPES), arrive en mission d’évaluation en Polynésie en mai 1997 pour y créer deux mois après le fameux « service d’études et de documentation (SED), placé sous l’autorité de G. FLOSSE, président de la Polynésie française. André YHUEL a alors 44 ans et se mettra en retraite de l’armée en février 1998 ; il dirigera le SED sans interruption depuis sa création en août 1997 jusqu’en juin 2004, lorsque Gaston FLOSSE perdra le pouvoir.

En janvier 1998, Marie-Joëlle DENNETIERE, l’ex-compagne de Maître Desarcis, utilisée par les services de la Présidence pour organiser le cambriolage du bureau de Maître Desarcis alors en déplacement, explique également aux gendarmes chargés de l’enquête sur ce cambriolage, que, deux mois après les faits, se trouvant à nouveau à cours de ressources, elle a monnayé directement à André YHUEL (avec qui elle avait été mis en relation par l’intermédiaire d’un agent du SED qui le confirme), pour environs 400 euros (50 000 F.CFP) un mémoire de 14 pages qui avait été rédigée par JD Desarcis, sur le patrimoine de G. FLOSSE et sur différentes affaires susceptibles de l’inquiéter face à la justice. Elle déclare : « Il y avait à mes souvenirs dans ce mémoire, les numéros de compte personnels de monsieur FLOSSE, notamment ceux au VANATU, les noms des différentes sociétés tampons, et les coordonnées du cabinet d’affaires gérant le patrimoine de M. FLOSSE ». Elle raconte son entretien avec G. FlOSSE qu’elle obtient le 2 septembre 1997, par l’intermédiaire de André YHUEL pour accélérer l’obtention d’un emploi. Gaston FLOSSE, à qui a été remis le document, se déclare surpris de la quantité des informations qu’il contient, ainsi que de leur justesse et de leur précision. Deux témoins confirment sur procès-verbal le rôle d’André YHUEL pour l’obtention de ce rendez-vous.

La disparition de Jean-Pascal COURAUD s’est produite il y a à peine six semaines lorsqu’il est interrogé en janvier 1998 lors d’une garde à vue réalisée suite aux déclarations de Mme DENNETIERRE. André YHUEL nie fermement avoir acheté le document tel que le prétend Madame DENNETIERE et nie toute intervention de sa part concernant un rendez-vous qu’il aurait organisé entre elle et M. FLOSSE. Il reconnaît toutefois connaître Madame DENNETIERE et l’avoir rencontré dans le cadre des démarches qu’elle faisait pour l’obtention d’un emploi promis par les services de G. FLOSSE.

C’est à peu près à cette même période, qu’André YHUEL dans un rapport du SED adressée à G. FLOSSE, indique que la gendarmerie vient juste de cesser l’enquête ouverte en décembre 1997 suite à la disparition de Jean-Pascal COURAUD (ce rapport de février 1998 à été retrouvé dans les bureaux du parti politique de G. FLOSSE, lors d’une perquisition effectuée en avril 2005).

Selon tous les autres éléments du dossier, c’est très probablement parce que Jean-Pascal possédait ce mémoire, et parce qu’il travaillait simultanément avec JD DESARCIS sur des mouvements financiers susceptibles d’être destinés à J. Chirac, qu’il était une des cibles des filatures réalisées par le SED et qu’il a pu subir finalement les faits déjà rapportés, ayant conduit à sa disparition le 15 décembre 1997. Il est d’ailleurs possible, théoriquement, qu’un jour ou l’autre ce mémoire puisse être retrouvé, une copie ayant très probablement été envoyée par André YHUEL aux personnes avec qui il était resté en relation au sein de la DGSE.