Journal Officiel, Sommaire Analytique Ville

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ville

Arrêtés

J.O. du 05 / 05 / 2002

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 04 / 05 / 2002
Arrêté du 29 avril 2002 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 03 / 05 / 2002
Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
J.O. du 26 / 04 / 2002
Arrêté du 23 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
J.O. du 15 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
J.O. du 28 / 02 / 2002
Arrêté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
J.O. du 06 / 02 / 2002
Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville
J.O. du 25 / 01 / 2002
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes
J.O. du 22 / 01 / 2002
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 05 / 01 / 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville
J.O. du 26 / 09 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 25 / 09 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
J.O. du 21 / 06 / 2001
Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 06 / 06 / 2001
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 30 / 03 / 2001
Arrêté du 9 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 04 / 02 / 2001
Arrêté du 30 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 09 / 01 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 19 / 12 / 2000
Arrêté du 13 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 16 / 12 / 2000
Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 15 / 11 / 2000
Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
J.O. du 27 / 10 / 2000
Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
J.O. du 14 / 09 / 2000
Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 02 / 07 / 2000
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
J.O. du 16 / 06 / 2000
Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
J.O. du 09 / 06 / 2000
Arrêté du 24 mai 2000 relatif à la création du site internet du ministère de la ville