J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14428

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Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : VILV0022808A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 17 mai 2000, M. Patrick Ambroise, attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.