J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08922

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : VILV0121912X



Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 mai 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre » ayant pour objet le pilotage du grand projet de ville sur le territoire de la commune du Havre.
Le GIP est constitué pour une durée de sept ans et son siège social est fixé à l'hôtel de ville du Havre (Seine-Maritime).