J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09832

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Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0122325A


Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Nord - Pas-de-Calais dénommé institut régional de la ville (IREV), dont le siège social est fixé au 29, avenue Roger-Salengro, 59200 Tourcoing. Ce groupement est constitué sans capital.