J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08939

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Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : VILV0121911A



Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 11 mai 2001, Mlle Haddad (Assia), secrétaire administrative d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Ambroise (Patrick), appelé à d'autres fonctions.