Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 janvier 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée au ministère de la ville, 55, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.