J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : VILC0220111A



Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 14 janvier 2002, Mme Claudine Chapel, chef du secrétariat particulier du ministre, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville.