J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : VILC0220111A
Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 14 janvier 2002, Mme Claudine Chapel, chef du secrétariat particulier du ministre, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville.