J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : VILV0023773A




Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 15 novembre 2000, M. Ambroise (Patrick), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.