JORF n°0064 du 15 mars 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d'hôtes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2008-165 du 29 janvier 2008 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
• Décision n° 2008-167 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
• Décision n° 2008-168 du 5 février 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
• Décision n° 2008-169 du 5 février 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
• Décision n° 2008-170 du 5 février 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
• Décision n° 2008-171 du 5 février 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
• Décision n° 2008-172 du 5 février 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
• Décision n° 2008-173 du 5 février 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
• Décision n° 2008-174 du 5 février 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
• Décision n° 2008-175 du 5 février 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
• Décision n° 2008-178 du 5 février 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures du 6 novembre 2007 pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-179 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont 1 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Valmont 1
• Décision n° 2008-180 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-181 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-182 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-183 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-184 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-185 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-186 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-187 du 12 février 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
• Décision n° 2008-188 du 12 février 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
• Décision n° 2008-189 du 12 février 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
• Décision n° 2008-191 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Lille
• Décision n° 2008-192 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Meaux
• Décision n° 2008-193 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bayonne
• Décision n° 2008-194 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Dijon
• Décision n° 2008-195 du 19 février 2008 portant abrogation de la décision n° 98-126 du 24 mars 1998 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision n° 2008-196 du 19 février 2008 portant abrogation de la décision n° 98-127 du 24 mars 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision n° 2008-197 du 12 février 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
• Décision n° 2008-198 du 22 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kanal Océan Indien-KOI
• Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société IDF Télé
• Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2007-931 du 6 novembre 2007, pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Avis et communications