JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-196 du 19 février 2008 portant abrogation de la décision n° 98-127 du 24 mars 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

NOR: CSAX0801196S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 29 janvier 2008 par laquelle la SAS Radio Nostalgie a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 98-127 du 24 mars 1998 reconduite par décisions n° 2002-524 du 5 février 2002 et n° 2007-230 du 20 février 2007 l'autorisant à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2007-230 du 20 février 2007 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon