JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-179 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont 1 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Valmont 1

NOR: CSAX0801179S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont 1 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Valmont 1 ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 17 janvier 2008 par l'association Radio Valmont 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 susvisée, le nom du service : « Radio Valmont 1 » est remplacé par : « RV1 ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valmont 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon