JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 mars 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806216A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jeanjean (Magali), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas.

Mme Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.