JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 13 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR: JUSB0804684D

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Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :



DATE DE MISE
à la retraite

FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre

M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation.

23 mai 2008

22 mai 2011

M. Gilles Lucazeau, avocat général à la Cour de cassation.

28 juin 2008

27 juin 2011

Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, conseillère à la Cour de cassation.

3 juillet 2008

2 juillet 2011

M. Laurent Davenas, avocat général à la Cour de cassation.

1er août 2008

31 juillet 2011

M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation.

9 août 2008

8 août 2011