Par délibération en date du 9 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 20 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société IDF Télé, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ IDF TÉLÉ, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société IDF Télé, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007, les mots : « Côté Seine » sont remplacés par les mots : « Cap24 ».
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
Pour la société :
Le président,
A. Armani
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon