JORF n°0064 du 15 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0806201A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dallot (Dominique), épouse Hamon, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valence.

Mme Junique (Françoise), épouse Gratia, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valence.

Mme Charre (Christine), épouse Gaussen, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Junique Françoise, épouse Gratia.