CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 1 ; Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre 1 ; Etablissement du contrat
Chapitre 2 ; Devoirs des maîtres et des apprentis
Chapitre 3 ; Résiliation et expiration du contrat
Chapitre 4 ; Apprentissage artisanal
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre 5 ; Généralités
Chapitre 6 ; Des centres de formation d'apprentis
Chapitre 7 ; Du contrat d'apprentissage
Section 1 ; Définition et régime juridique
Section 2 ; Conditions du contrat
Section 3 ; Formation et résolution du contrat
Chapitre 7 bis ; Du statut de l'apprenti
Chapitre 8 ; Dispositions financières
Chapitre 9 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Contrat de travail
Chapitre préliminaire
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Règles propres au contrat de travail
Section 1 ; Contrat à durée déterminée
Section 2 ; Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Sous-section 1 ; Résiliation du contrat
Sous-section 2 ; Conseiller du salarié
Section 3 ; Conséquences de la rupture du contrat
Section 4 ; Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national
Section 4-1 ; Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
Section 4-2 ; Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi
Section 4-3 ; Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle
Section 4-4 ; Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section 5 ; Protection de la maternité et éducation des enfants
Section 5-1 ; Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Section 5-2 ; Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
Sous-section 1 ; Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise
Sous-section 2 ; Dispositions spécifiques au congé sabbatique
Sous-section 3 ; Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
Section 6 ; Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 ; Règlement intérieur
Sous-section 2 ; Protection des salariés et droit disciplinaire
Chapitre 3 ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 4 ; Travail temporaire
Section 1 ; Règles générales
Section 2 ; Règles spéciales en matière de relations de travail
Section 3 ; Règles de contrôle
Section 4 ; Dispositions diverses
Chapitre 5 ; Marchandage
Chapitre 6 ; Cautionnements
Chapitre 7 ; Groupements d'employeurs
Chapitre 9 ; Services aux personnes
Titre 3 ; Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 1 ; Champ d'application
Chapitre 2 ; Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels
Section 3 ; Conventions et accords collectifs d'entreprise
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Négociation annuelle obligatoire
Section 4 ; Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
Chapitre 3 ; Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Section 1 ; Conventions et accords susceptibles d'être étendus
Section 2 ; Procédures d'extension et d'élargissement
Chapitre 4 ; Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial
Chapitre 5 ; Application des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 6 ; Commission nationale de la négociation collective
Chapitre 7 ; Dispositions finales
Titre 4 ; Salaire
Chapitre préliminaire ; Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Chapitre 1 ; Salaire minimum de croissance
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Rémunération mensuelle minimale
Chapitre 2 ; Heures supplémentaires
Prime de transport;Conversion de certains avantages en nature
Chapitre 3 ; Paiement du salaire
Section 1 ; Mode de paiement du salaire
Section 2 ; Privilèges et garanties de la créance de salaire
Section 3 ; Prescription de l'action en paiement du salaire
Chapitre 4 ; Retenues sur le salaire
Chapitre 5 ; Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur
Chapitre 6 ; Salaire de la femme mariée
Chapitre 7 ; Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
Chapitre 8 ; Economats
Titre 5 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Apprentissage
Chapitre 2 ; Contrat de travail
Section 1 ; Contrat de travail
Règlement intérieur
Section 2 ; Travail temporaire
Section 3 ; Marchandage
Section 4 ; Cautionnement
Section 5 ; Groupements d'employeurs
Section 6 ; Corruption
Section 7 ; Violation des secrets de fabrique
Chapitre 3 ; Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 4 ; Salaire
Section 1 ; Salaire
Section 2 ; Retenues sur le salaire
Section 3 ; Economat
Livre 2 ; Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Titre 1 ; Conditions du travail
Chapitre 1 ; Age d'admission
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
Chapitre 2 ; Durée du travail
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Travail à temps choisi
Paragraphe 1 ; Horaires individualisés
Paragraphe 2 ; Travail à temps partiel
Paragraphe 3 ; Travail intermittent
Paragraphe 4 ; Encouragement à la pratique du sport
Section 3 ; Heures supplémentaires
Section 4 ; Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Section 5 ; Dispositions particulières relatives aux cadres
Chapitre 3 ; Travail de nuit
Section 1 ; Dispositions relatives aux femmes
Section 2 ; Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre préliminaire ; Repos quotidien
Chapitre 1 ; Repos hebdomadaire
Chapitre 2 ; Jours fériés
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Chapitre 3 ; Congés annuels
Section 1 ; Droit au congé
Section 2 ; Durée du congé
Section 3 ; Indemnités de congé
Section 4 ; Caisse de congés payés
Chapitre 4 ; Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
Chapitre 5 ; Congés non rémunérés
Section 1 ; Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Section 2 ; Congés d'éducation ouvrière
Section 3 ; Congé mutualiste
Section 4 ; Congé de représentation
Section 5 ; Congé de solidarité internationale
Section 6 ; Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre 6 ; Congés pour événements familiaux
Chapitre 7 ; Compte épargne-temps
Titre 3 ; Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre préliminaire ; Principes généraux de prévention
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Hygiène
Chapitre 3 ; Sécurité
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Chapitre 5 ; Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1 ; Principes généraux de prévention
Section 2 ; Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 3 ; Intégration de la sécurité dans les ouvrages
Section 4 ; Travailleurs indépendants
Section 5 ; Construction et aménagement des ouvrages
Chapitre 6 ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre 4 ; Médecine du travail
Titre 5 ; Service social du travail
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Conditions du travail
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes;Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
Chapitre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 4 ; Médecine du travail
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 1 ; Placement
Chapitre préliminaire
Chapitre 1 ; Service public du placement
Section 1 ; Organismes qui concourent au service public du placement
Section 2 ; Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Section 3 ; Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 ; Agence nationale pour l'emploi
Section 5 ; Rôle des collectivités territoriales
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Placement privé
Section 1 ; Placement gratuit
Section 2 ; Placement payant
Section 3 ; Dispositions communes
Titre 2 ; Emploi
Chapitre préliminaire ; Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
Chapitre 1 ; Licenciement pour motif économique
Chapitre 2 ; Fonds national de l'emploi
Section 1 ; Fonds national de l'emploi
Section 2 ; Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
Section 3 ; Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
Chapitre 2 bis ; Dispositions relatives au travail à temps partiel
Chapitre 2 ter ; Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale
Chapitre 3 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 ; Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Section 2 ; Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Réadaptation
Sous-section 3 ; Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail
Sous-section 4 ; Travail protégé
Sous-section 5 ; Dispositions d'exécution
Section 3 ; Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Section 5 ; Emploi obligatoire des pères de famille
Chapitre 4 ; Cumuls d'emplois
Travail dissimulé
Section 1 ; Cumuls d'emplois
Section 2 ; Travail dissimulé
Titre 3 ; Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 2 ; Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre 4 ; Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Section 1 ; Travailleurs étrangers
Section 2 ; Office des migrations internationales
Titre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Chapitre 1 ; Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Section 1 ; Régime d'assurance
Section 2 ; Régime de solidarité
Section 3 ; Régimes particuliers
Section 4 ; Maintien des droits au revenu de remplacement
Section 5 ; Institutions gestionnaires
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi
Chapitre 3 ; Dispositions particulières
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Placement
Chapitre 2 ; Emploi
Section 1 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Travailleurs handicapés
Section 2 ; Travail dissimulé
Chapitre 4 ; Main-d'oeuvre étrangère
Chapitre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Livre 4 ; Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 1 ; Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire
Chapitre 1 ; Statut juridique des syndicats
Section 1 ; Objet et constitution
Section 2 ; Capacité civile
Section 3 ; Unions de syndicats
Chapitre 2 ; Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Sections syndicales
Section 3 ; Délégués syndicaux
Section 4 ; Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public
Chapitre 3 ; Marques syndicales
Titre 2 ; Les délégués du personnel
Chapitre 1 ; Champ d'application
Chapitre 2 ; Attributions et pouvoirs
Chapitre 3 ; Composition et élections
Chapitre 4 ; Fonctionnement
Chapitre 5 ; Licenciement des délégués du personnel
Chapitre 6 ; Dispositions générales
Titre 3 ; Les comités d'entreprise
Chapitre 1 ; Champ d'application
Chapitre 2 ; Attributions et pouvoirs
Chapitre 3 ; Composition et élections
Chapitre 4 ; Fonctionnement
Chapitre 5 ; Comités d'établissements et comité central d'entreprise
Chapitre 6 ; Conditions de licenciement des représentants du personnel
Chapitre 8 ; Bilan social
Chapitre 9 ; Comité de groupe
Chapitre 10 ; Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Section 1 ; Champ d'application
Section 2 ; Groupe spécial de négociation
Section 3 ; Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord
Section 4 ; Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord
Section 5 ; Dispositions communes
Titre 4 ; Intéressement et participation
Chapitre 1 ; Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre 2 ; Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 ; Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Section 2 ; Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre 4 ; Dispositions communes
Titre 5 ; Formation économique, sociale et syndicale
Chapitre 1 ; Congé de formation économique, sociale et syndicale
Chapitre 2 ; Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Titre 6 ; Droit d'expression des salariés
Chapitre 1 ; Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés
Chapitre 2 ; Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public
Titre 7 ; Fonds salariaux
Titre 8 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Les syndicats professionnels
Section 1 ; Statut juridique des syndicats
Section 2 ; Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales
Chapitre 2 ; Les délégués du personnel
Chapitre 3 ; Les comités d'entreprise
Chapitre 6 ; Droit d'expression des salariés
Livre 5 ; Conflits du travail
Titre 1 ; Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 1 ; Attributions et institution des conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Chapitre 3 ; Election des conseillers prud'hommes
Section 1 ; Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Section 2 ; Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
Chapitre 4 ; Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre 5 ; Bureau de conciliation
Bureau de jugement
Chapitre 6 ; Procédure devant les conseils de prud'hommes
Chapitre 8 ; Récusation
Chapitre 10 ; Dépenses des conseils de prud'hommes
Titre 2 ; Conflits collectifs
Chapitre 1 ; La grève
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Grève dans les services publics
Chapitre 2 ; Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail
Chapitre 3 ; Conciliation
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut
Chapitre 4 ; Médiation
Chapitre 5 ; Arbitrage
Section 1 ; L'arbitre
Section 2 ; La Cour supérieure d'arbitrage
Chapitre 6 ; Dispositions finales
Titre 3 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Conflits collectifs
Livre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 1 ; Inspection du travail
Chapitre 2 ; Inspection médicale du travail
Titre 2 ; Obligations des employeurs
Titre 3 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Services de contrôle
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 1 ; Energie
Industries extractives
Chapitre 1 ; Mines et carrières
Section 1 ; Conditions de travail
Section 2 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Délégués mineurs
Section 1
Section 2 ; Délégués permanents de la surface
Section 3 ; Dispositions communes
Chapitre 3 ; Industries électriques et gazières
Titre 2 ; Industries de transformation
Chapitre 1 ; Travailleurs à domicile
Section 1 ; Dispositions générales
Section 3 ; Salaires
Section 4 ; Règlement des litiges
Section 5 ; Dispositions spéciales à l'agriculture
Section 6 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Section 1 ; Tissage et bobinage
Section 2 ; Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Titre 3 ; Bâtiments et travaux publics
Chapitre 1 ; Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries
Titre 4 ; Transports et télécommunications
Chapitre 2 ; Marins
Chapitre 3 ; Personnel des entreprises de manutention des ports
Titre 5 ; Voyageurs, représentants et placiers
Titre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre 1 ; Journalistes professionnels
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Résiliation du contrat
Section 3 ; Rémunération et congés
Section 4 ; Carte d'identité professionnelle
Chapitre 2 ; Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 2 ; Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
Paragraphe 1 ; Contrat
Paragraphe 2 ; Rémunération
Paragraphe 3 ; Placement
Chapitre 3 ; Mannequins
Titre 7 ; Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Chapitre 1 ; Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre 2 ; Employés de maison
Chapitre 3 ; Assistantes maternelles
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers
Section 3 ; Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé
Titre 8 ; Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Chapitre 1 ; Catégories particulières de travailleurs
Chapitre 2 ; Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail
Chapitre 3 ; Halles centrales de Paris
Chapitre 4 ; Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise
Titre 9 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Energie, industries extractives
Section 1 ; Mines et carrières
Section 2 ; Délégués mineurs
Chapitre 3 ; Bâtiment et travaux publics
Chapitre 5 ; Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Section 1 ; Journalistes professionnels
Section 2 ; Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle
Section 3 ; Mannequins
Livre 8 ; Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre préliminaire
Titre 1 ; Conventions relatives au travail
Chapitre 1 ; Contrat d'apprentissage
Chapitre 2 ; Contrat de travail
Chapitre 3 ; Conventions collectives
Chapitre 4 ; Salaires
Section 1 ; Salaire minimum de croissance
Titre 3 ; Placement et emploi
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Chapitre 2 ; Emploi
Section 1 ; Rémunération mensuelle minimale
Section 2 ; Contrats d'accès à l'emploi
Section 3 ; Travail dissimulé
Section 4 ; Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 5 ; Aide à la création d'entreprise
Section 6 ; Aide à la création d'emploi
Section 7 ; Aide à la réinsertion professionnelle
Section 8 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Chapitre 3 ; Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi
Titre 5 ; Conflits du travail
Chapitre 2 ; Conflits collectifs
Titre 8 ; Pénalités
Chapitre 2 ; Réglementation du travail
Chapitre 3 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 1 ; Des institutions de la formation professionnelle
Titre 2 ; Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre 1 ; Des conventions de formation professionnelle
Chapitre 2 ; Des contrats de formation professionnelle
Titre 3 ; Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre 1 ; De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1 ; Congé de formation : dispositions communes
Section 2 ; Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée
Section 3 ; Congé de bilan de compétences
Section 4 ; Autres congés
Chapitre 2 ; Du plan de formation de l'entreprise
Chapitre 3 ; Des droits collectifs des salariés
Titre 4 ; De l'aide de l'Etat
Chapitre 1 ; De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle
Chapitre 2 ; De l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation
Titre 5 ; De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Chapitre 1er ; De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
Chapitre 2 ; De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
Chapitre 3 ; De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
Chapitre 4 ; De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Titre 6 ; Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre 1 ; Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Chapitre 2 ; De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Titre 7 ; Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales
Titre 8 ; Des formations professionnelles en alternance
Chapitre 1er ; Contrats d'insertion en alternance
Chapitre 2 ; Stages de formation professionnelle organisés avec le concours de l'Etat
Titre 9 ; Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses;Dispositions pénales
Chapitre 1 ; Du contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre 2 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Dispositions pénales